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Pro 291 0019 ? C E R A S Téléchargé le sur www cairn info IP ? C E R A S Téléchargé le sur www cairn info IP L'ÉTAT D'URGENCE UN ÉTAT VIDE DE DROIT S Dominique Rousseau C E R A S Revue Projet ? n pages à ISSN - DOI pro Article disponible en ligne à l'adre

? C E R A S Téléchargé le sur www cairn info IP ? C E R A S Téléchargé le sur www cairn info IP L'ÉTAT D'URGENCE UN ÉTAT VIDE DE DROIT S Dominique Rousseau C E R A S Revue Projet ? n pages à ISSN - DOI pro Article disponible en ligne à l'adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-projet- - -page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour C E R A S ? C E R A S Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org Cen débat L ? état d ? urgence un état vide de droit s L ? état d ? urgence un état vide de droit s Dominique Rousseau Un droit d ? exception conçu pour faire face à un risque de sécession deviendrait-il le droit commun pour gérer des con its sociaux durs Questions ? C E R A S Téléchargé le sur www cairn info IP ? C E R A S Téléchargé le sur www cairn info IP De quelque manière que l ? on tourne les choses l ? état d ? urgence c ? est la mise en suspension de l ? État de droit les principes constitutionnels qui le fondent et le distinguent et les mécanismes et exigences du contrôle juridictionnel sont mis à l ? écart Si l ? État de droit est dé ?nition minimale un équilibre entre respect des droits fondamentaux et sauvegarde de l ? ordre public l ? état d ? urgence c ? est le déséquilibre revendiqué au pro ?t de la sauvegarde de l ? ordre public L ? état d ? urgence c ? est la violence pure de l ? État qui entretient une relation ambigu? avec le Droit relève-t-il encore de l ? espace du Droit puisque celui-ci le prévoit ou est-il situé hors de cet espace puisqu ? il en anéantit la logique Pour se faire une opinion il n ? est pas inutile de citer quelques articles de la loi du avril Art pouvoir donné au représentant de l ? État dans le département d ? interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures ?xés par arrêté d ? instituer des zones de protection ou de sécurité o? le séjour des Dominique Rousseau est professeur de droit à l ? Université de Montpellier et membre de l ? Institut universitaire de France