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OFPPT ADMINISTRATION DU PERSONNEL SIDI KACEM RESUME THEORIQUE ET GUIDE DE TRAVA

OFPPT ADMINISTRATION DU PERSONNEL SIDI KACEM RESUME THEORIQUE ET GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N° 15 ADMINISTRATION DU PERSONNEL SECTEUR TERTIAIRE SPECIALITE TECHNICIENS EN COMPTABILITE DES ENTREPRISES NIVEAU 1ERE ANNEE FORMATEUR BENMILOUD RIDA OFPPT SIDI KACEM 1 BENMILOUD RIDA OFPPT ADMINISTRATION DU PERSONNEL SIDI KACEM SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail II- L ’organisation administrative du travail III- Création des rapports juridiques de travail IV- Contenu des rapports de travail 1- Droits et Obligations du salarié 2- Droits et Obligations de l’employeur SECTION II LES SALAIRES IV- Que rémunère – t-on ? V- Quelles formes peut prendre la rémunération ? VI- Qu’en est- il du paiement de la rémunérations ? Les modalités du paiement Les preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES ? I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire 1. Les heures supplémentaires 2. Les avantages 3. Les primes et gratifications III- Les sommes n’ayant pas le caractère de salaire 1. Les frais professionnels 2. Les indemnités 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS,CIMR. 2. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 3. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité ….) 4. Les avances et acomptes récupérés 5. Les cessions de salaire 6. Les oppositions 7. L’impôt sur le revenu (IR Salariale) a. Le calcul de l’I..R b. Le salaire net à payer. V- Les charges sur salaires supportées par l’employeur (Charges patronales) V- La comptabilité des charges de personnel VII- Comment remplir la déclaration de la CNSS 2 BENMILOUD RIDA OFPPT ADMINISTRATION DU PERSONNEL SIDI KACEM SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail A. DEFINITION DU TRAVAIL :  Activité de l'homme appliquée à la production, à la création, à l'entretien de quelque chose : Ex Travail manuel, intellectuel.  Activité professionnelle régulière et rémunérée : Ex : Vivre de son travail.  Exercice d'une activité professionnelle ; lieu où elle s'exerce :Ex : Le travail en usine.  Technique permettant de travailler une matière, d'utiliser un outil ou un instrument : Apprendre le travail du bois. Source : WWW.larousse.fr Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Source : Code de travail B. LE DROIT DU TRAVAIL : 3 BENMILOUD RIDA OFPPT ADMINISTRATION DU PERSONNEL SIDI KACEM Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés. Ces textes sont regroupés dans le code du travail (Loi n°65-99 relative au Code du travail). المدونة العامة للشغل La législation du travail marocaine se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales : les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail. II- L’organisation administrative du travail A. Le ministère de l’emploi. Au niveau national : Ministère du travail et inspection générale du travail et de l’emploi Au niveau des région: Directions régionales du travail, Ayant sous l’autorité des inspecteurs du travail B. L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des Compétences « ANAPEC » C’est un établissement public placé sous l’autorité du ministre de l’emploi ; sa mission consiste à intervenir sur le marché du travail en assistant les personnes à la recherche d’emploi, et en aidant les employeurs dans l’embauche des salariés ; C. L’inspection Générale du Travail : Les inspecteurs du travail disposent des pouvoirs et jouent les rôles suivants : - pouvoir de contrôle du respect de la législation du travail. - pouvoir de police judiciaire : rédaction des procès – verbaux transmis aux tribunaux - pouvoir de décision concernant la protection contre le licenciement abusif. - rôle de conseil lors des conflits du travail. - rôle administratif de statistique. III. Création des rapports juridique de travail : Le contrat de travail Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne, appelée employé ou salarié, s’engage, moyennant une rémunération en argent appelé salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la subordination d’une autre personne, appelée employeur ou patron. A. Les types du contrat de travail a) Contrat à durée indéterminée. CDI Est un contrat de droit commun, le contrat à durée indéterminée n’est pas obligatoirement écrit. L’employeur peut être une personne morale ou physique et le salarié est obligatoirement une personne physique. L’accord des parties est tacite ( le fait d’accepter une personne dans l’entreprise pour y travailler) b) Contrat à durée déterminée : CDD 4 BENMILOUD RIDA OFPPT ADMINISTRATION DU PERSONNEL SIDI KACEM Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaines hypothèses et pour l’exécution de tâches bien précises. Il est obligatoirement écrit et, comme son nom l’indique, il est limité dans le temps. C’est ainsi qu’il ne peut être conclu que dans les cas suivants :  remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ;  accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;  emploi à caractère saisonnier ; La durée du contrat : elle doit être précisée sur le contrat .Elle ne peut dépasser, renouvellement compris, 18 mois en règle générale. Toutefois, dans certains cas, un terme ne peut être précis. C’est le cas pour le remplacement d’un salarié malade, des emplois saisonniers….Le contrat doit alors comporter une durée minimale. Le contenu du contrat : Le motif de l’embauche doit obligatoirement figurer sur le contrat, qui doit également comprendre un terme précis et une clause de renouvellement ; le contrat doit également préciser la nature du poste occupé. Voir Application 1 IV. Contenu des rapports de travail : Droits et obligations 1. Droits et Obligations du salarié Droits du salarié Obligations du salarié Il a droit à une rémunération qui correspond à sa qualification professionnelle. Au repos hebdomadaire ; Au congé annuel payé ; Il a droit à la retraite ; à la sécurité sociale ( mutuelle) ; au syndicalisme au sein de l’entreprise. Il est obligé d’accomplir avec aptitude la prestation du travail ; Etre disciplinaire ; Exercer les instructions de l’employeur (le respect de la culture de l’entreprise, et son règlement interne ; Il est tenu de veiller à la conservation des outils, instruments et autres choses qui lui sont confiés pour l’exécution de son travail. 2. Droits et Obligations de l’employeur Droits de l’employeur Obligations de l’employeur 5 BENMILOUD RIDA OFPPT ADMINISTRATION DU PERSONNEL SIDI KACEM Le contrat du travail donne à l’employeur le droit d’exercer une autorité juridique sur son employé. C’est lui qui embauche, répartit les tâches et détermine les cadences de la production. Le pouvoir disciplinaire : le manquement à la discipline expose le salarié à des sanctions disciplinaires graduées. 1) Il peut faire l’objet d’une réprimande par écrit (deux réprimandes dans une même période d’un mois peuvent motiver le renvoi définitif du salarié). 2) un changement de service ou d’atelier, 3) un renvoi temporaire pour une période qui ne peut pas dépasser 8 jours et enfin d’un renvoi définitif. 1) Rémunération du salarié 2) Prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles ; 3) Réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles : (L’employeur est tenu de réparer les accidents de travail et les maladies professionnelles dont sont victimes les salariés.) V- La cessation du contrat de travail. Cette cessation peut prendre deux formes. Elle peut être provisoire ou définitive. La Cessation provisoire (suspensio n du contrat de travail) Motifs de la suspension : Exemples : absence pour événements familiaux (naissance d’un bébé, mariage, décès, etc.), Cas de l’incapacité temporaire résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle : Le Salarié est tenu d’avertir son employeur dans les 24 heures qui suivent la maladie, les absences sont considérées comme des absences régulières. Mais, ils ne doivent pas dépasser 180 jours au cours d’une période de 365 jours consécutifs. Remarque : Les congés des maladies non professionnelles et les congés de maternité donnent lieu au versement d’indemnités journalières effectué par la CNSS, au profit des salariés affiliés à cette Caisse. La mise à pied : c à d un renvoi temporaire. Cette sanction suspend provisoirement le contrat de travail. L’employeur peut sanctionner son salarié pour manquement à la discipline ou insuffisance de productivité. Remarque : le salarié auquel est infligée une mise à pied ne perçoit aucune rémunération pour les journées correspondant à cette sanction. 6 BENMILOUD RIDA OFPPT ADMINISTRATION DU PERSONNEL SIDI KACEM La cessation définitive Les causes de la cessation définitive sont : 1) Suppression de l’emploi à cause d’un progrès technique ou technologique. l’employeur peut être amené à licencier des salariés et mettre ainsi fin définitivement à leur contrat de travail. 2) Les fautes professionnelles graves effectuées par le salarié, le vol, l’ivresse, le sabotage, voir même les absences irrégulières non justifiés ( plus de 4 jours uploads/S4/ administration-de-personnel.pdf