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SUJET GUIDE : ANALYSE DE DOCUMENTS, LE CODE CIVIL I-AU BROULLION 1- ANALYSE DE

SUJET GUIDE : ANALYSE DE DOCUMENTS, LE CODE CIVIL I-AU BROULLION 1- ANALYSE DE LA CONSIGNE Code civil, texte de lois rédigé en 1804 sous le consulat Héritier de la Révolution française (transformations politiques profondes, abolition de la monarchie absolue, des privilèges. Égalité, Liberté.) Ancien Régime : Société basée sur la hiérarchie entre les trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) et au sein de la société toute entière et sur la monarchie absolue de droit divin. 2- TABLEAU DE PRESENTATION DES DOCUMENTS Document 1 Document 2 Titre Exposé des motifs de la loi relative à la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des français Code civil nature Extrait d’un discours imprimé par la suite 9 articles d’un texte de loi Date et contexte 1804. Fin du consulat, volonté de réconciliation et de pacification de Napoléon 1804. Fin du consulat, volonté de réconciliation et de pacification de Napoléon Auteur et source Jean-Etienne Portalis, avocat rédacteur du code civil Des avocats dont Jean-Etienne Portalis Public désigné L’assemblée puis tous les français Tous les français Idée générale Justification et explication de ce qu’est le code civil. 9 Articles ayant trait à la famille et à la propriété 3- ANALYSE LINEAIRE DES TEXTES Ce que je lis Ce que je comprends Ce que je sais Document 1 -Amas confus de lois - Lois et coutumes différentes - La France de l’ancien régime est faite de particularismes régionaux. étrangères et françaises - Législation uniforme Nous ne sommes plus provençaux, bretons, alsaciens mais français -distinctions humiliantes - manière de succéder, propriétés privilégiées - Loi commune à tous -conservé des lois anciennes dans chaque province - volonté d’uniformiser le droit de la France. - ancienne hiérarchie sociale - sous l’ancien régime, inégalités dans le droit de succession et dans l’accès à la propriété. - les relations familiales sont peu modifiées - Égalité spatiale. - Égalité politique - Sous l’ancien régime, droit d’ainesse et droit de propriété réservé aux privilégiés - Égalité politique pour la succession - Loi issue de la volonté du peuple. Souveraineté de la Nation -autorité du mari sur sa femme, du père sur ses enfants. Document 2 Article 8 Article 146 Articles 213-214 Articles 229-230 Article 544-545 consentement pour le mariage -égalité des droits - Contre le mariage arrangé par les familles dans l’ancien régime -inégalité mari et femme au sein du mariage - le divorce mis en place par la révolution est devenu très difficile. Droit de propriété pleine et entière. Protection de la propriété privée. Le consulat ne remet pas en cause l’acquisition des biens nationaux. II- SUR LA COPIE INTRODUCTION : - Présentation des documents - Problématique : En quoi ces documents montrent-ils que le code civil est à la fois héritier de la Révolution tout en conservant des traditions d’Ancien Régime ? CORPUS : 1- LE CODE CIVIL EST HERITIER DE LA REVOLUTION Loi commune pour tous issue de la souveraineté de la Nation Égalité spatiale et politique Droit de propriété pour tous divorce 2- LE CODE CIVIL CONSERVE DES TRADITIONS Hiérarchie et inégalité homme/femme Soumission des enfants aux parents Divorce très difficile à obtenir CONCLUSION Ces deux documents ayant trait au code civil montrent bien que dans un souci d’apaisement et de réconciliation napoléonien, le caractère ambivalent du code civil qui héritier de la Révolution est aussi conservateur au point de vue des mœurs. uploads/S4/ sujet-guide-analyse-de-document 1 .pdf