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Rbdi 1999 1 pp 149 a 177 nicolas angelet pdf

REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL ?? Éditions B R U Y L A N T Bruxelles LE DROIT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DANS LA PRATIQUE RÉGENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR Nicolas ANGELET D octeu r e n d r o it CHERCHEUR AU CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DE L ? UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES avocat À B ruxelles In tr o d u c tio n Au cours des dernières années l ? action du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre V II de la Charte a laissé son empreinte sur l ? application du droit international coutumier et conventionnel dans divers domaines Si le rôle du Conseil de sécurité dans certaines matières comme le droit humani taire a fait l ? objet d ? études doctrinales son im pact sur le droit des relations diplomatiques n ? a pas à ce jour été analysé Or l ? examen de la pratique du Conseil est susceptible de contribuer à une meilleure compréhension de la réalité du droit des relations diplomatiques et consulaires et de son évolu tion Elle pourrait également aider à m ieux dé ?nir la portée des pou voirs du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre V II de la Charte Sur ce plan on ne peut manquer de relever qu ? à défaut d ? être tous des juristes les représentants des Etats membres du Conseil sont sans exception des diplomates Si l ? on a pu mettre en doute la compétence du Conseil de sécu rité pour interpréter et appliquer le droit international il n ? est guère contestable que ses membres ont une connaissance pratique du droit des relations diplomatiques et consulaires et un intérêt personnel à sauvegar der son intégrité La pratique dans ce domaine pourrait donc constituer le modèle de l ? action du Conseil au regard du droit international en ce sens L ? auteur tient à remercier MM Jean Salmon et Pierre Klein pour leurs suggestions Les erreurs sont bien sûr imputables à lui seul Sur l ? in uence qu ? exerce le Conseil de sécurité sur l ? évolution du droit international V en particulier A l v a r e z José Judging the Security CounciU A J I L vol pp - V notamment Conséquences juridiques pour les Etats op diss Fitzmaurice C I J Recueil p par H ig gin s Rosalyn International Law and the Avoidance Containment and Resolution o f Disputes ?? General Course on Public International Law ? Rec des Cours V p A ra n g io-R u iz Gaetano Cinquième Rapport sur la Responsabilité des Etats A CN Add du juin par C NICOLAS ANGELET qu ? elle posséderait au plus haut point certaines qualités ou caractéristiques qui en feraient le représentant de sa catégorie Elle est susceptible à tout le moins d ? o ?rir un modèle pour l ? action du Conseil c ? est-à-dire l ? exemple à suivre dans d ? autres secteurs