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Projet droit Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la recherche scienti ?que Direction Générale des Etudes Technologiques Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax Direction des Etudes et des Stages Département Technologies de l ? Infor

Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la recherche scienti ?que Direction Générale des Etudes Technologiques Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax Direction des Etudes et des Stages Département Technologies de l ? Informatique Droit de l ? informatique et propriétés intellectuelles Expose Le délit d ? intrusion informatique Elabore par Groupe Taha Omrani Sourour Cheikhrouhou DSI Encadre par Mr Raouf chtioui Année universitaire - CTable des matières I L ? intrusion dans un système informatique A La responsabilité pénale Accès frauduleux Le maintien frauduleux Les intrusions avec dommages B La responsabilité civile II Les mesures préventives III L ? aspiration de site A L ? aspiration de site face aux droits de propriété intellectuelle B L ? aspiration d ? un site peut-elle être considérée comme une intrusion dans un système informatique IV Bibliographie CIntroduction Le piratage informatique est aujourd ? hui un problème quotidien qui a ?ecte notamment de nombreuses entreprises Pour lutter contre ce éau le législateur est intervenu Avec la loi Godfrain du janvier qui est venue créer des infractions nouvelles comme l ? accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données Cependant des problèmes nouveaux en lien avec le numérique apparaissent constamment A titre d ? exemple l ? aspiration d ? un site web est aujourd ? hui une technique répandue Elle consiste à récupérer entièrement ou en partie le contenu d ? une surface interactive et de l ? archiver dans le disque dur de son ordinateur Ainsi l ? internaute peut y avoir accès même lorsqu ? il se trouve hors connexion On remarque de nombreuses similitudes entre la technique d ? intrusion dans un système informatique et celle de l ? aspiration de site Notamment en ce qui concerne le mode d ? exécution Pour les deux techniques des programmes ou logiciels spéci ?ques sont utilisés que ce soit pour accéder dans un système de traitement automatisé de données ou pour ? aspirer ? un site web Néanmoins les deux techniques ne font pas l ? objet des mêmes poursuites Concernant le cas de l ? accès et maintien frauduleux dans un système informatique on parle bien ici d ? une infraction pénale Elle se caractérise par le fait d ? entrer dans un système informatique en forçant l ? accès Les dispositions du Code pénal permettent de lutter contre les intrusions frauduleuses connexion pirate appel d ? un programme ou d ? un ?chier sans autorisation etc le maintien frauduleux l ? entrave d ? un système ou l ? altération de son fonctionnement virus mail bombing etc ainsi que l ? altération la suppression ou l ? introduction de données pirates Dans le cas de l ? aspiration de site il n ? existe pas de disposition légale spéci ?que Cependant copier une partie ou intégralement un site web qui ne nous appartient pas dans l ? objectif de visualiser le contenu sans être connecté peut porter atteinte aux droits d ?