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Cours 11 LMD collection COURS Mdjueérstihedoxiqeduroeclsoicgeise S Commentaire d ? arrêt cas pratique commentaire de texte questions à réponse courte dissertation juridique e édition R Droit privé Droit public U HISTOIRE DU ODROIT Céline Laronde-Clérac Ag

LMD collection COURS Mdjueérstihedoxiqeduroeclsoicgeise S Commentaire d ? arrêt cas pratique commentaire de texte questions à réponse courte dissertation juridique e édition R Droit privé Droit public U HISTOIRE DU ODROIT Céline Laronde-Clérac Agnès de Luget Avec le concours d ? Arnaud Jaulin C CMÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES EXERCICES DISCIPLINES Céline Laronde-C lérac Ma? tre ? de conférences en droit privé et sciences criminelles à La Rochelle Université Agnès de Luget Ma? tre ? de conférences en droit public à La Rochelle Université Avec le concours d ? Arnaud Jaulin Ma? tre ? de conférences en histoire du droit à l ? Université de Bretagne occidentale e ? édition C ? LGDJ Lextenso Parvis de La Défense ? Paris La Défense Cedex www lgdj-editions fr ISBN - - - - ? ISSN - CAVERTISSEMENT Les conseils de méthode contenus dans cet ouvrage sont le fruit de nos expériences d ? étudiants puis d ? enseignants-c hercheurs et d ? une ré exion collective et interdisciplinaire Ils n ? engagent que leurs auteurs En e ?et si sur certains points formels mineurs les approches méthodologiques peuvent diverger l ? essentiel demeure la poursuite de la rigueur juridique V C CLISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJ famille Art Assoc Bull crim Cass Cass ass plén Cass re ? civ Cass e ? civ Cass e ? civ Cass crim CE CE ass CJCE Const Cons const CGLPL CJA Conv EDH Cour EDH CRPA DDHC EARL ENM EURL F I V JO ONU P ou p PFRLR PGD PPP Préc QCM Actualité juridique famille Article Association Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Cour de cassation Assemblée plénière de la Cour de cassation re ? chambre civile de la Cour de cassation e ? chambre civile de la Cour de cassation e ? chambre civile de la Cour de cassation Chambre criminelle de la Cour de cassation Conseil d ? État Arrêt d ? assemblée du Conseil d ? État Cour de justice des communautés européennes devenue Cour de justice de l ? Union européenne ?? CJUE Constitution Conseil constitutionnel Contrôleur général des lieux de privation de liberté Code de justice administrative Convention européenne des droits de l ? homme Cour européenne des droits de l ? homme Code des relations entre le public et l ? administration Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen Exploitation agricole à responsabilité limitée École nationale de la magistrature Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Fécondation in vitro Journal o ?ciel Organisation des Nations Unies Page Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Principe général du droit Prérogatives de puissance publique Précité Questionnaire à choix multiple VII CMÉTHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES QPC QRC Req RTD civ SCI SFOIP Sté TA T con TGI TJ V ou v Question prioritaire de constitutionnalité Question s à réponse courte Requête Revue trimestrielle de droit civil Société civile immobilière Section française de l ? observatoire international des prisons Société Tribunal administratif Tribunal des