Rapport de stage 12 SOMMAIRE Sommaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Remerciements ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Abréviations ? ?

SOMMAIRE Sommaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Remerciements ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Abréviations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Rapport de Stage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I - Présentation de l ? entreprise ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II ?? Mission ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III ?? Utilité du stage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La libéralisation du transport maritime en Europe le problème du règlement sur les règles de concurrence en transport maritime Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ère Partie Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Le transport maritime et la concurrence dans le traité ? ? ? ? ? ? Section Les dispositions générales relatives au transport ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Les dispositions générales relatives à la concurrence ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Le transport maritime une organisation exceptionnelle ? ? ? ? ? Section Les particularités du transport maritime ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Le règlement fait exception aux dispositions du traité ? ? ? ? ? ? ? Paul Vincent SEGOUN - Mémoire Master Droit des Transports ?? Septembre C ème Partie Le transport maritime communautaire face à la libéralisation du commerce international ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre L ? opportunité de la révision du règlement ? ? ? ? ? ? ? Section Les mutations du commerce international ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Les évolutions récentes de l ? industrie des transports maritimes ? ? ? Chapitre L ? avenir du transport maritime divise les di ?érents acteurs du secteur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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• Publié le Dec 27, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
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