Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction Lorsqu'une personne que l'un de ses droits a été bafoué, elle ne p

Introduction Lorsqu'une personne que l'un de ses droits a été bafoué, elle ne peut pas se venger en se faisant justice elle-même. C'est à l'Etat qu'il revient de régler les différends qui séparent les individus afin de faire régner l'ordre dans la société. Pour ce faire, l'Etat marocain dispose de différentes juridictions et de multiples personnels affectés à celle-ci . La justice est un vecteur essentiel du renforcement de la cohésion sociale, un facteur décisif de la démocratie en profondeur de la société et le principale pilier de la consolidation de l'Etat de droit. L'organisation judicaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume chargés de statuer sur les différents litiges, et de réprimer l'infraction sous toutes ses formes. Dans l'optique de ce schéma, le terme '' tribunal '' renvoie à une juridiction de premier degré, en l'occurrence le tribunal de première instance, tandis que le terme '' cour '' se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la cours suprême. Avec la croissance économique et le développement politique te social, la réforme de la justice s'avère pour le Maroc une nécessité vitale. De ce fait ; l'organisation de la justice et intimement liée à son histoire, à sa civilisation et à sa culture. La situation actuelle du système judicaire marocain est l'aboutissement d'une longue évolution depuis le Protectorat jusqu'à nos jours, évolution dictée par les changements intervenus dans l'environnement politique économique et social. Dan cette optique , o peut dire que l'évolution du système judicaire marocain à connu rois grandes étapes, à savoir : I- La justice d'avant le protectorat A cette époque , le Maroc , pays musulman appliquait en principe la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. La raison pour laquelle , la justice au Maroc comprenait cinq juridiction : la justice de Cadi et celle du Rabbin, la juridiction du CAID et du PACHA, la justice coutumière et les juridictions consulaires. Dans les pays arabophones deux juridictions particulières existaient : d'une part, le tribunal du CADI, et d'une part, le tribunal du CADI, et d'autre part, le tribunal du juge ( MEKHZEN ) qui est celui de l'agent de l'autorité locale : le CAID dans les compagnes et le PACHA dans les villes. Ces agents disposait de la force publique et pouvaient réquisitionner tout le monde, même sur les affaires portées devant eux étaient les plus simples. Les procédure judiciaire étaient simples dans e domaines d'intervention du CADI était très larges et englobait toutes les différentes sortes de litiges. Dans les pays berbères, il y avait une justice coutumière composée d'une juridiction pénale et une juridiction civile Le juge pénal était le chef de la tribu ( l'AMGHAR ) , il était élu par a ''JMA '' , une assemblé tribal qui réunit les sages de la tribu. Dés son élection, l'AMghar dressait la liste des infractions et des peines qu'il va juger pendant son mandat. Il détenait la '' JMAA '' informée de ses initiative et ses diligences. Quant à la compétence civile, elle était donnée à un arbitre choisi par les parties au procés, tet dont la décision pouvait faire l'objet d'un appel constant. Ce juge était aussi choisi par les sages de la TRIBU, caractérisés par la neutralité, l'impartialité et la probité. Toutes ces juridiction étaient enrichies par les juridiction e la communié juive au Maroc : Les tribunaux hébraïques dans lesquels c'est le RABBIN qui tranchait les litiges et détenait un pouvoir de coercition sur ses justiciables. Enfin, existent des juridiction chargées de trancher les litiges nées entre les etrangers qui existaient au Maroc, ce sont les juridictions consulaire ou capitulaire. 2- La justice pendant le protectorat Le législateur du protectorat optait pour une organisation caractérisée par la multiplicité des juridiction, ce système pluraliste était complexe et soumettait les populations à des régimes juridiques différents selon qu'elles habitaient les villes ou les compagnes. La mise en place d'une organisation judiciaire française te espagnole étaient neutralisée par la promulgation du code de l'organisation judicaire française et espagnole le 12 Août 1913. La justice du CHARAA (mariage, divorce …etc ) était entre les mains des CADIS qui tranchaient en matière immobilière et en matière du statut personnel des marocains musulmans. Les juridictions Makhzen étaient constituées à la base par les tribunaux du PACHA et du CAID qui étaient compétents en matière pénale, ainsi que par les tribunaux des juges- délégués qui connaissent seulement des actions civiles et commerciales. Les jugements rendus en premier ressort étaient portés en appel devant le Haut tribunal chérifien. Les CAIDS et les PACHAS n'aveint aucune connaissance juridique, et le protectorat a éprouvé le besoin de les faire assister par des contrôleurs français pour les éclairer. Les autorités française ont tenté d'instituer les zones berbères des juridictions spéciales ( Tribunaux coutumière) destinées à créer une division de la population marocaine. Les juridiction rabbiniques furent maintenus en d'appliquer aux marocains de confession juive la loi mosaïque dans les affaires du statut personnel et successoral. Quant aux tribunaux chérifiens modernes, ils comprenaient des justice et de paix, des tribunaux de première instance, des conseils de prud'homme et une cour d'appel. Ils étaient composés uniquement de magistrats français aussi bien au siège qu'au parquet. Afin d'organiser la justice, il fallait attendre l'indépendance, et il fallait également unifier la justice en supprimant cette multitude de juridiction pour les remplacer par des juridiction ouvertes à tous les justiciables. quelle que soi leur nationalité ou leur religion. De même, il fallait créer un corps de magistrat et lui donner un statut indépendant. 3- L'ERE DE L'INDEPENDANCE Une fois l'indépendance retrouvée, il avait été nécessaire de mettre immédiatement sur place une organisation judicaire totalement nouvelle sur tout le territoire marocain, sans aucun héritage du protectorat. Ainsi le législateur s'efforça de réunir les juridictions françaises du Maroc et les juridictions marocaine dans une seul institution, un seul tribunal. Les première nommées les juridictions modernes compétentes à l'égard des français et des étrangers résidents, les secondes désigné juridictions ordinaire réservés aux marocaines. De 1956 à 1961, ont été institués des tribunaux de juges-délégués, des tribunaux régionaux et le haut conseil chérifien. Les tribunaux des conflits du travail et la Cour suprême ont été mis en place parallèlement au renforcement de l'arsenal judicaire. Enfin, La cour de justice et le tribunal militaire ont été institués afin de préserver la sureté intérieure et extérieur de l'Etat. L'année 1965 fut caractérisée par l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier relative à l'unification, la marocanisation et l'arabisation du systéme judicaire. En vertu de cette loi, l'organisation judicaire du royaume se composait désormais des seuls tribunaux du SADAD, des tribunaux régionaux, des Cours d'appel et de la cour suprême. Cette organisation est restée en place jusqu'à l'adoption de la loi du 15 juillet 1974 relative à l'organisation judicaire et au statut de la magistrature. Ainsi le législateur a mis en place une nouvelle architecture composée des juges communaux et d'arrondissement, de tribunaux de première instance, des cours d'appel et de la cour suprême. En 1993, les tribunaux administratifs spécialisés ont été crées. En 1997 Il y a eu l'instauration des tribunaux de commerce. En 2003, l'entrée en vigueur de la loi portant code de la famille s'est accompagné de l'instauration d'une justice de la famille au sein des tribunaux de première instance En 2006, on été instaurées des cours d'appel administratives Aujourd'hui, depuis 15 septembre 2011, le législateur marocain a mis en place les tribunaux de proximité qui son venus remplacer les tribunaux communaux et d'arrondissement. L'entrée en vigueur de la loi relative à la justice de proximité est supposée , grâce à la mise en place 'une jurisprudence traitant des litiges et des délits mineurs selon une procédure simplifiée, afin d'améliorer le rendement et l'efficacité de l'appareil judicaire. La mise en œuvre des nouveaux textes devrait permettre de rationaliser la justice et de la conformer aux changements introduites par la réforme constitutionnelles. Ainsi l'organisation judicaire au Maroc s'en verra profondément modifiée, c'est la raison pour laquelle le système judicaire marocain est l'aboutissement d'un long processus de réformes importante qui ont établi, un système moderne capable de réaliser la justice judicaire. Chapitre I : Les principes de base de l'organisation judicaire marocaine Il existe à la base de l'organisation judicaire actuelle un certain nombre de principes généraux qui lui donnent sa physionomie propre. Ces principes sont au nombre de six. Section 1 :le principe de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat ( le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judicaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Ainsi le pouvoir législatif ne peut pas intervenir dans le fonctionnement judicaire, et ne peut ni modifier un jugement, ni juger un procès. Inversement, les tribunaux ne doivent pas intervenir dans les affaires qui sont de la compétence du législateur, et surtout, les tribunaux ne doivent pas s'abstenir d'appliquer une loi au motif que cette loi est anticonstitutionnelle. L'article 25 uploads/S4/ l-x27-organisation-judiciare.pdf