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Rapport de stage loem AVANT-PROPOS A la ?n de notre stage e ?ectué au Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa Matete nous tenons d ? abord à remercier le Dieu tout Puissant pour sa bonté sa protection son soutien devant diverses épreuves qui occasion

AVANT-PROPOS A la ?n de notre stage e ?ectué au Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa Matete nous tenons d ? abord à remercier le Dieu tout Puissant pour sa bonté sa protection son soutien devant diverses épreuves qui occasionnaient notre retard ou notre absence totale durant cette période de stage Conformément aux dispositions en vigueur régissant l ? Enseignement Supérieur et Universitaire dans notre pays la formation académique de l ? étudiant est complétée par une formation pratique sous forme de stage Nous étant étudiant de la troisième année de Graduat en droit nous sommes appelés à nous conformer à une institution donnée Il nous a paru indiqué de faire notre stage au Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa Matete Nos remerciements aux autorités académiques et celles dudit parquet pour leur générosité et à tous les magistrats et personnel d ? o ?ce ?uvrant au sein de ce Parquet près le Tripaix de Kinshasa Matete notamment au chef du Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa Matete Monsieur le Procureur de la République MULUMBA Jeanpy pour nous avoir accepté comme stagiaire dans son o ?ce Nos remerciements s ? adressent ensuite à notre encadreur en la personne du magistrat VANON KAPITA TSHIBUYI VKT o ?cier du ministère public et substitut du procureur de la République qui par sa sympathie son amour sa patience son savoir ?? être sa ?nesse d ? esprit sa perspicacité son intelligence nous a assuré un bon encadrement nonobstant ses multiples occupations Ces quelques pages font penser aussi aux substituts du procureur de la République qui d ? une manière ou d ? une autre ont contribué à notre formation vers la vie professionnelle par leurs encouragements et conseils pratiques qu ? ils se sentent tous concernés par notre gratitude et notre remerciement Que le personnel administratif du Parquet près le Tribunal de Paix de Kinshasa Matete puisse béné ?cier de toute notre sincère reconnaissance LISTE DES ABREVIATIONS C APJ agent de police judiciaire - ART article - IPJ inspecteur de la police judiciaire - MAP mandat d ? arrêt provisoire - MP ministère public - OC ordonnance de con ?rmation - ODP ordonnance de détention préventive - OMP o ?cier du ministère public - OPJ o ?cier de police judiciaire - PPTP parquet près le tribunal de paix - PROREP procureur de la république - PV procès-verbal - RAP registre autre parquet - RAT registre d ? amende transactionnelle - RECEL registre de l ? enfant en con it avec la loi - RFFA requête aux ?ns de ?xation d ? audience - RI registre d ? information - RMP registre du ministère public - ROS registre des objets saisis - RT registre de tutelle - TGI tribunal de grande instance - TP tribunal de paix INTRODUCTION Dans le souci d ? une bonne formation universitaire C théorique une formation pratique s ? impose et est très importante car une théorie sans pratique n ? est qu ? une