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Rapport du club des juristes sur l x27 arbitrage en ligne

AVRIL RAPPORT L ? arbitrage en ligne Groupe de travail présidé par Thomas Clay Professeur à l ? École de droit de la Sorbonne Université Paris COMMISSION AD HOC L ? arbitrage en ligne RAPPORT DU CLUB DES JURISTES Commission ad hoc AVRIL rue de la Planche Paris Tél ?? www leclubdesjuristes com Retrouvez-nous sur Sommaire COMPOSITION DE LA COMMISSION INTRODUCTION GÉNÉRALE I Dé ?nitions II Quali ?cations III Enjeux IV Présentation du rapport PARTIE I ?? L ? ARBITRAGE EN LIGNE AUJOURD ? HUI ?? UNE RÉALITÉ MODESTE Chapitre Sources I La nécessaire application du régime général du droit de l ? arbitrage II Le cas particulier de l ? arbitrage en ligne III La pertinence des lois relatives aux legaltech aux start-up et à l ? intelligence arti ?cielle IV La réglementation en matière d ? enregistrement électronique partagé V Une réglementation abondante en matière de protection des données VI Le droit des ??données ouvertes ?? ? VII Le droit applicable à la dématérialisation Chapitre Pratiques en vigueur I Les acteurs installés et l ? arbitrage en ligne une utilisation secondaire du numérique dans la procédure II Les nouveaux acteurs et l ? arbitrage en ligne le numérique au c ?ur de la procédure arbitrale III Les acteurs potentiels Chapitre Comparaison de l ? utilisation du numérique dans l ? arbitrage ET DANS la justice étatique I Le rôle limité des outils numériques dans l ? arbitrage II Un recours croissant aux outils numériques dans la justice étatique PARTIE II ?? L ? ARBITRAGE EN LIGNE DEMAIN ?? UNE MA? TRISE NÉCESSAIRE Chapitre Q uelle vocation pour la solution algorithmique ?? aider assister remplacer l ? arbitre ?? I L ? identi ?cation et le choix de l ? entité arbitrale algorithmique II Le contrôle de la procédure arbitrale algorithmique III Le destin de la sentence arbitrale algorithmique Chapitre Le centre d ? arbitrage I Une dualité des o ?res d ? arbitrage II Les garanties relatives aux centres d ? arbitrage ?? certi ?cation ou agrément III La sécurisation de la procédure et des données garantie par le centre d ? arbitrage Chapitre La procédure I L ? intelligence arti ?cielle et assistance à la procédure d ? arbitrage international II L ? intelligence arti ?cielle une aide précieuse à la décision qui doit rester sous contrôle III L ? impact du Règlement général de la protection des données sur l ? arbitrage IV Un bouleversement plus profond de l ? arbitrage ?? Chapitre La sentence arbitrale I La rédaction de la sentence et l ? aide à la décision II La sentence numérique III La signature numérique IV Impact du numérique sur l ? exequatur sur l ? exécution sur les recours CONCLUSION GÉNÉRALE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL recommandation synthèse recommandation liste BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIèRES COMPOSITION DE LA COMMISSION ? F rançois Ancel Magistrat Président de chambre à la Cour d ? appel de Paris ? Thomas Andrieu Directeur des a ?aires civiles et