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Rapport sur les modes alternatifs de reglement des differends

L'ARBITRAGE ET LES AUTRES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS LES COOPÉRATIVES D ? HABITATION La Confédération québécoise des coopératives d ? habitation Mars CREMERCIEMENTS La présente recherche a été rendue possible gr? ce au soutien ?nancier du ministère du Développement économique de l ? Innovation et de l ? Exportation par l ? entremise du Programme fonds de partenariat Nous tenons également à remercier toutes les personnes et les organisations qui ont collaboré à cette recherche et à l ? élaboration du présent rapport ? Me Vincent Roy recherche et rédaction ? Eric Tremblay rédaction ? Patrick Palo Fotaras recherche ? Mélissa Careau saisie du texte ? Jocelyne Duperron saisie et révision linguistique En ?n nous tenons à remercier les employés et membres bénévoles des fédérations qui ont contribué à enrichir par leurs commentaires les résultats de cette recherche NOTES AU LECTEUR Les opinions exprimées dans le cadre de cette recherche n ? engagent que ses auteurs Elles n ? ont fait l ? objet d ? aucune décision ou résolution des instances du Mouvement coopératif en habitation Dans ce rapport le genre masculin est employé dans le seul but d ? alléger le texte La reproduction totale ou partielle de ce document est autorisée à condition d ? en citer la source Page CTABLE DES MATIÈRES Remerciements Introduction Le contexte général Étendue de la recherche État de la situation Gestion des con its au sein des coopératives d'habitation L'intervention des tiers Le cadre législatif Les alternatives à la judiciarisation des di ?érends Les modes de règlement amiables et les modes extrajudiciaires de règlement de litiges Les modes de règlement amiables des di ?érends La négociation directe La négociation faisant appel à un tiers indépendant et impartial non investi d'un pouvoir décisionnel A Le recours à un tiers aviseur ? B Le recours à un tiers facilitateur ? C Le recours à un tiers médiateur ? L'arbitrage conventionnel et les autres modes de résolution extrajudiciaires A L'arbitrage conventionnel B Quelques variantes de l'arbitrage C Quelques exemples de modes particuliers d'arbitrage D Les limites du régime de l'arbitrage conventionnel E Les modes hybrides ? F Les modes organisés dans le cadre de structures Un nouveau modèle de règlement amiable des litiges Prévenir les litiges La sélection des membres Des règles claires connues des gestionnaires et des membres Une éducation et une formation adéquate Un processus d'évaluation de la participation des membres Processus de règlement interne Page C Une première rencontre Un avis écrit Des sanctions graduelles Intervention des tiers Les fédérations en tant qu'aviseur et facilitateur La médiation L'arbitrage Limiter les coûts du recours à la médiation et à l'arbitrage Recommandations Conclusion Bibliographie Page CLe contexte INTRODUCTION Les coopératives d ? habitation du Québec constituent collectivement un important propriétaire d ? immeubles à logements dans la province Elles possèdent et gèrent en e ?et plus de logements En tout ce sont plus de personnes qui habitent en coopérative Ces chi ?res laissent entrevoir un potentiel important de di ?érends