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Td 3 seance 3 droit administratif 1

Arthur Chambon L groupe TD droit administratif Séance Commentaire d ? arrêt Le premier public du rapporteur public est ainsi la formation de jugement à laquelle il s ? adresse en disant ? ? vous ? ? ? Cette citation vient de Jacques-Henri Stahl président adjoint de la section du contentieux du Conseil d ? Etat Via cette citation il nous montre que le rapporteur public a un rôle appart au sein de la juridiction administrative il s ? adresse aux parties et aux juges en disant ? ? vous ? ? ce qui montre un détachement dans sa fonction L ? arrêt du Conseil d ? Etat rendu le juillet a pour thème le rôle du rapporteur public au sein du tribunal administratif Un fonctionnaire été relevé de ses fonction de commissaire au gouvernement par arrêter en date du novembre Le fonctionnaire n ? est pas d ? accord avec cette décision et décide de faire un recours gracieux contre cet arrêté Il est le requérant et le Haut-commissaire de la république française Gouverneur général de l ? Afrique occidentale française est le défendeur Son recours gracieux a été rejeter par le Haut-commissaire il y a donc rejet implicite Le fonctionnaire décide de faire un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative pour contester ce rejet implicite Les arguments du requérant ne sont pas précisés au sein de l ? arrêt Quel est le rôle du commissaire au gouvernement au sein de la juridiction administrative Le Conseil d ? Etat rappelle la fonction du commissaire du gouvernement n ? est pas le représentant de l ? administration et qui doit formuler ses conclusions de façon impartiale Le Conseil d ? Etat juge que le Haut-commissaire de la République française s ? est fondé exclusivement sur ce que la personne physique de droit public n ? avait pas soutenu avec succès la thèse de l ? administration dans un litige soumis à cette juridiction Cependant le Haut- commissaire ne pouvait pas légalement justi ?er cette mesure contester par la personne physique de droit public Il y a donc manifestement la présence d ? un excès de pouvoir pour cette décision prise Par conséquent le Conseil d ? Etat annule la décision prise En e ?et le rôle du commissaire du gouvernement est une notion qui vas fortement évoluer au cours du temps pour traiter cette question nous verrons son rôle comme Cmembre de la juridiction administrative I puis nous aborderons les critiques de son rôle II I commissaire du gouvernement comme membre de la juridiction administrative En e ?et le commissaire du gouvernement est un membre de la juridiction administrative il possède un rôle bien particulier A son rôle au sein des juridictions administratives lui permet de ne pas tenir compte du principe du contradictoire B A Le rôle du commissaire du gouvernement au sein des juridictions administratives Le commissaire de gouvernement joue un rôle bien particulier au sein des juridictions administratives Ce rôle nous l ? est