Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Regime foncier urbain 1 E G A I Prof FIAN ASSEMIAN REGIME FONCIER URBAIN Le cour porte sur le Régine foncier C ? est l ? étude des problèmes posés à un Etat en ce qui concerne les immeubles b? tis ou non b? tis Les thèmes de base d ? abord que veut dire f

E G A I Prof FIAN ASSEMIAN REGIME FONCIER URBAIN Le cour porte sur le Régine foncier C ? est l ? étude des problèmes posés à un Etat en ce qui concerne les immeubles b? tis ou non b? tis Les thèmes de base d ? abord que veut dire foncier Tous les terrains sont fonciers qu ? ils soient urbain ou ruraux La même législation leur est applicable C ? est celle qui régit le fonctionnement du livre foncier appelé pour ce fait décret foncier ou décret du juillet Qu ? est ce que le régime foncier Le régime foncier veut dire que les immeubles appartiennent à l ? Etat ou aux particuliers qu ? ils doivent être identi ?és juridiquement qu ? il convient d ? organiser la preuve de la propriété des droits fonciers et la procédure de transfert de ces droits fonciers Notre étude consiste à comprendre les droits que l ? Etat détient sur son propre domaine ainsi que les collectivités territoriales Sur le plan pratique on observe les blocages aussi bien conceptuels que sur le plan de la vie du droit tout cour Nous étudierons successivement I- Le domaine public et les propriétés de l ? Etat et des collectivités publics II- Le droit des infrastructures routières et les maillages généraux qui peuvent être faits sur le foncier c ? est-à-dire les lotissements CTITRE Ier LE DOMAINE PUBLIC DE L ? ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les biens des personnes publics se trouvent rangés dans ce qu ? on appelle leur domaine et une distinction en faite entre les biens immobiliers qui appartiennent à leur domaine public et les biens immobiliers qui appartiennent à leur domaine privé Entre ces biens une distinction est faite La distinction revêt un intérêt fondamental Tandis que les biens du domaine public sont inaliénables insaisissables et jouissent d ? une protection civile et pénale particulière les biens du domaine privé restent par apparition au domaine public aliénable et hypothécables Le domaine privé et même public peuvent s ? accro? tent de diverses manière Ils peuvent s ? accro? tent par les procédés de droit public ou des procédés de droit privé L ? accroissement du domaine privé est très important parce que généralement c ? est sur ce domaine que l ? Etat va élaborer et mettre en ?uvre sa politique foncière Nous étudions la composition du domaine publique et privé de l etat et la composition du domaine et privé des collectivités territoriales PB concret Domaine agricole de l ? ex-PALM-INDUSTRIE La Djiby sis dans la s p d ? Anyama Il s ? agit d ? une palmeraie d ? une contenance de ha immatriculée au nom de l ? Etat et anciennement exploité par la PALM- INDUSTRIE Cette palmeraie est situé de part et d ? autre de la route d ? Alépé peu après la rivière Djiby Une partie des palmiers d ? une super ?cie de ha a été attribué a des demandeurs