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Resume droit voisins RESUME-DROIT VOISINS Dans l ? étude des droits voisins ou plus exactement du ??droits voisins du droit d ? auteur ? il a été retenu que ce droit a pour objet de protéger les intérêts juridiques de certaines personnes ou organismes qui

RESUME-DROIT VOISINS Dans l ? étude des droits voisins ou plus exactement du ??droits voisins du droit d ? auteur ? il a été retenu que ce droit a pour objet de protéger les intérêts juridiques de certaines personnes ou organismes qui contribuent à rendre les ?uvres accessibles au public ou qui ajoutent leur talent créateur leur savoir-faire technique ou leurs compétences en matière d ? organisation Traditionnellement les droits voisins ont été conférés à trois catégories de béné ?ciaires les artistes interprètes ou exécutants les producteurs et les organismes de radiodi ?usion La nécessité d ? accorder une protection juridique à ces trois groupes a été reconnue dans la Convention de Rome de qui tendait à instaurer une réglementation internationale dans un nouveau domaine o? il existait encore peu de lois nationales Bien qu ? elle soit imparfaite et nécessite une révision la Convention de Rome reste le seul instrument international de référence pour la protection dans ce domaine Tout comme en droit d ? auteur la Convention de Rome et les lois nationales prévoient des exceptions aux droits qui autorisent l ? usage privé l ? utilisation de courts extraits et l ? utilisation à des ?ns d ? enseignement ou de recherche scienti ?que Aux termes de la Convention de Rome la durée de protection des droits connexes est de ans à compter de la ?n de l ? année de la ?xation la ?n de l ? année o? l ? exécution a eu lieu la ?n de l ? année o? l ? émission a eu lieu Les atteintes aux droits connexes ou la violation de ces droits donnent lieu à des mesures conservatoires ou provisoires et à l ? application de sanctions civiles ou pénales de mesures à la frontière et de mesures et sanctions contre toute violation de dispositifs techniques Le plus récent traité dans le domaine des droits voisins le WPPT étend la portée de la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes en abordant ??l ? ère du numérique ? avec des dispositions assurant une protection contre l ? exploitation sous forme numérique d ? ?uvres protégées y compris sur Internet Il est important de noter que dans de nombreux pays en développement les droits connexes peuvent aussi servir à protéger les di ?érentes formes d ? expression de la culture en grande partie orale et non enregistrée La protection des droits connexes s ? inscrit donc désormais dans un ensemble beaucoup plus vaste et constitue un élément clé de la participation au nouveau système d ? échanges et d ? investissements C