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Respo extra Sommaire Le fondement de la responsabilité civile délictuelle du cantonnement de la faute vers l'ouverture La faute o? le fondement originaire La substitution de la faute par le risque et la garantie L'impact de la multiplication de fondements

Sommaire Le fondement de la responsabilité civile délictuelle du cantonnement de la faute vers l'ouverture La faute o? le fondement originaire La substitution de la faute par le risque et la garantie L'impact de la multiplication de fondements sur le droit positif sur Le déclin du rôle de la faute traditionnelle Le renouveau éventuel de la faute Lecture Résumé Sommaire Extraits Résumé du document Selon Savatier tout dommage accidentellement subi par un individu ou un groupe d'individus doit dans une société bien construite trouver une réparation assurée ? Ceci relève de la logique pure cependant il n'en a pas toujours été ainsi Alors qu'auparavant le sentiment public se bornait à la plaindre ? entendons par là la victime aujourd'hui ni la victime ni l'opinion publique ne raisonnent plus de même l'équité en exige la réparation ? On a souvent cru que seule la faute d'un individu qui avait causé un dommage à autrui pouvait engager la responsabilité du dit individu En e ?et pour engager la responsabilité trois conditions cumulatives doivent être réunies un fait générateur un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage Ce fait générateur a pendant longtemps été cantonné à la seule faute de l'auteur du dommage Mais le droit de la responsabilité a évolué et dès lors de nouveaux fondements de la responsabilité civile délictuelle sont apparus Nous précisons bien responsabilité civile délictuelle ? La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale par sa fonction alors que la première sert a réparer un dommage la seconde a pour but de sanctionner l'auteur du comportement délictueux Il faut également distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle la première sanctionnant un dommage subi par un contractant lors de l'inexécution d'un contrat alors que la seconde sanctionne tout dommage né en dehors de l'inexécution d'un contrat l'une suppose un contrat et pas l'autre Le cantonnement à la faute notamment évoqué à l'article du Code civil qui dispose Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ? a suscité de vives critiques en e ?et pour beaucoup la faute en tant que fondement de la responsabilité civile délictuelle ne peut à elle seule assurer la réparation du dommage subit par la victime Dès lors on a assisté à une multiplication des fondements de la responsabilité civile délictuelle Cette multiplication s'est traduite par l'apparition de nouveaux fondements responsabilité du fait des choses responsabilité du fait d'autrui etc Ces nouveaux fondements présents des articles à du Code civil s'avéraient nécessaire dès lors que la pratique démontrait que la faute ne su ?sait plus à fonder la responsabilité Il s'avère alors utile de s'interroger sur deux points tout d'abord quels sont réellement ces fondements et ensuite quel est leur in uence sur le droit positif CSommaire Le fondement de la responsabilité civile délictuelle du cantonnement de la faute vers l'ouverture La faute o? le fondement originaire La substitution de la faute par