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Responsabilite administrative et les droits fondamentaux en haiti

UNIVERSITE DE LA FONDATION DR ARISTIDE UNIFA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FSJP Contentieux Administratif Professeur Samuel SIMON Niveau ème année Session e Session Horaire Samedi h- h Promotion - Sujet La responsabilité administrative et les droits fondamentaux en Ha? ti Préparé par Adelson CONTENT Edmondyne TITIL Mayherlie SOUFFRANT Mackendy S CADET Abiga? le SAMEDY Kervens BASQUIN Melissa C PIERRE Brayn-Rubens LOUIS Julie Barbara SENAT Widchie DALCE Le lundi juin CPlan ? Introduction I Les fondements de la responsabilité administrative Pour faute ou sans faute A La responsabilité de l'administration face aux fautes lourde et simple B La responsabilité de l'Administration sans faute vers la compréhension des risques et inégalité II La responsabilité Administrative et sa stratégie pour la protection e ?cace des droits fondamentaux A La protection des droits fondamentaux comme devoir de l'Etat ha? tien B La responsabilité de l'Administration Conséquence d'un manquement ? Quelques jurisprudence haitienne relative à la responsabilité Administrative ? Bibliographie C ? Introduction C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va jusqu'a ce qu'il trouve des limites De part de cette citation nous devons en déduire la notion de responsabilité comme étant perspective pouvant limiter l'ensemble des éventuels abus susceptible de commettre au préjudice des administrés par l'administration On entend par responsabilité la conséquence que subi une personne à cause d'un préjudice qu'elle a causé à une autre personne visant à réparer cette dernière Ce qui sous-entend que toute personne ayant causé de préjudice dommage à autrui a pour obligation de le réparer Cependant En dépit que l'activité administrative pourrait causer des dommages aux particuliers et aux usagers sa responsabilité n'était pas toujours susceptible d'être engagée en raison de l'adage Le roi ne peut mal faire c'est l'irresponsabilité de l'Etat qui a prévalu L'idée a été repris par la Constitution de dans son article interdisait aux tribunaux de juger les actes de l ? administration en ces termes Ils les juges ne peuvent arrêter ni suspendre l ? exécution d ? aucune loi ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ? L ? article de la Constitution de et l ? article de la Constitution de ont exactement repris la même formule On a dû attendre jusqu'en avec l'arrêt Blanco qui pour Gaston Jeze est la Pierre angulaire du droit administratif qui va consacrer la responsabilité de l'Etat en France suivant des règles qui lui soient spéci ?ques Cet arrêt a impacté considérablement le droit administratif à travers le monde et par conséquent en Ha? ti à partir du décret du septembre la puissance publique n'est plus dispensée de la responsabilité suite au changement de l'appellation de chambre des comptes créé par la loi de juin en Cour supérieur des comptes et qui marquera introduction de la fonction de contentieux administratif Il est important de préciser que trois mois plus tard soit avec la constitution de decembre cette fonction va être retirée ce qui par conséquent va rendre l'Etat