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Droit Judiciaire REDEFINIR L ? ACCES A LA JUSTICE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LE DROIT D ? ACCES AU JUGE DANS LE RESSORT DE LA COUR D ? APPEL DU NORD-KIVU ENTRE MYTHE ET REALITE Par MASUDI KADOGO Résumé Le principe d ? accès à la justice nous renvoie du point de vue institutionnel à l ? accès aux cours et tribunaux de la base au sommet et donc au juge au juge du niveau le plus bas de la pyramide juridictionnelle à celui de la sommité autrement dit au juge du tribunal de paix à celui de la cour de cassation et du point de vue de la ?nalité de la justice à l ? accès aux droits Ainsi justice comme institution est une justice-moyen et justice comme droit une justice- ?n donc une ?nalité de la justice- moyen La justice-moyen met en exergue une autre règle axiale qu ? est la justice de proximité Cette dernière est un pilier fondamental et l ? écheveau d ? un procès équitable Il est le berceau de la restauration d ? un droit violé Dans ses manifestations vigoureuses il assure l ? e ?ectivité des autres principes qui concourent à un procès équitable Bien respecter en amont tout comme en aval il est le garant de la restauration de tout droit violé et par ricochet de la sécurité juridique et judiciaire Actuellement pour renforcer la justice- ?n des voix s ? élèvent pour repenser la forme actuelle de rendre justice en sollicitant la mise en ?uvre de la justice douce ou alternative dispute résolution en sigle ADR a ?n d ? asseoir le règlement extra judiciaire des con its pénaux en dehors des règles de procédure pénale classique D ? o? le recours informel dans la pratique judiciaire au règlement amiable de certains litiges La pertinence d ? une telle approche exige la formalisation de la médiation pénale Celle-ci étant appliquée seulement au niveau de la justice pour mineur son extension sur l ? ensemble du système judiciaire surtout sur toutes les infractions d ? une moindre gravité soit des infractions punissables d ? une peine de plus ou moins deux ans de servitude pénale ou celles punissables de cinq ans de privation de liberté pour des faits bénins serait un correctif aux plusieurs obstacles d ? accès à la justice Mots- clés accès à la justice procès équitable droit judiciaire congolais tribunal indépendant tribunal impartial tribunal compétent CRevue de la Faculté de Droit de l'Unigom N Introduction Le droit d ? accès à un juge est l ? un des droits fondamentaux reconnus aux citoyens congolais par les instruments juridiques tant internationaux régionaux que nationaux notamment la Déclaration universelle de droits de l ? homme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la Convention relative à l ? élimination de toutes les formes de discriminations à l ? égard de la femme la Convention relative à la protection de l ? enfant la Convention européenne de droits