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Responsabilite de l x27 auditeur

Responsabilité des auditeurs ISCAE Le commissaire aux comptes est investi d'une mission qui concerne non seulement les actionnaires et les marchés pour les sociétés cotées en Bourse mais à des degrés divers toutes les personnes qui portent un intérêt à l'entité contrôlée soit parce qu'elles interviennent en son sein comme les dirigeants ou les salariés soit parce qu'elles nouent des relations économiques avec elles comme les investisseurs les banquiers ou les fournisseurs Les uns et les autres attendent du commissaire aux comptes qu'il fasse preuve de diligence dans l'exécution de ses travaux Si tel n'est pas le cas ils sont en droit de demander réparation du préjudice qui peut en résulter en mettant en jeu la responsabilité civile du professionnel Le commissaire aux comptes ne se limite pas à rendre un service aux membres de la communauté ?nancière Il contribue aussi à la moralisation de la vie des a ?aires en s ? assurant de la conformité à la loi des comportements et en favorisant la transparence de l ? information ?nancière Lorsqu'il lui donne en outre l'obligation de révéler les faits délictueux le législateur en fait d ? ailleurs sans équivoque possible un garant de l'ordre public Rien d'étonnant dès lors que le commissaire aux comptes qui omettrait de remplir ce rôle ou qui enfreindrait lui même la loi engage sa responsabilité pénale et encourt les peines attachées à ce type de responsabilité En sus de sa responsabilité civile et pénale le commissaire aux comptes peut également voir sa responsabilité disciplinaire engagée La mise en ?uvre des responsabilités pénales et disciplinaires ont donc pour objet de sanctionner un comportement fautif Tandis que la mise en ?uvre de la responsabilité civile a pour objet la réparation d'un dommage causé par le commissaire aux comptes Seront successivement abordées dans ce présent exposé la responsabilité civile du commissaire aux comptes puis sa responsabilité pénale et en ?n sa responsabilité disciplinaire Nous consacrerons une dernière section à l'obligation d'assurance du commissaire aux comptes CResponsabilité des auditeurs SectionI-La responsabilité civile de l ? auditeur ISCAE Aux termes de l'article de la loi - le ou les commissaires aux comptes sont responsables tant à l'égard de la société que des tiers des conséquences dommageables des fautes et négligences par eux commises dans l'exercice de leurs fonctions Ils ne sont pas civilement responsables des infractions commises par les administrateurs ou les membres du directoire ou du conseil de surveillance sauf si en ayant eu connaissance lors de l'exécution de leur mission ils ne les ont pas révélées dans leur rapport à l'assemblée générale Les procès en responsabilité civile des commissaires aux comptes concernent le plus souvent des erreurs dans la certi ?cation des comptes des détournements de fonds non décelés des procédures d'alerte déclenchées tardivement et l'acquisition de sociétés au vu de bilans erronés Le commissaire aux comptes n'est tenu que d'une obligation de moyens c'està-dire qu'il est tenu d'exécuter sa mission avec toute la compétence et le soin que l'on est en droit d'attendre d'un