Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les juridictions de droit traditionnel

Joseph Emmanuel ONGOLO FOE AVOCAT A YAOUNDE EXPERT EN DROITS DE L ? HOMME ET DROIT HUMANITAIRE BP Tél - E-mail jongolofoe yahoo com Etude sise er étage immeuble face ancienne imprimerie Coulouma Yaoundé le mai LES JURIDICTIONS DE DROIT TRADITIONNEL COMPETENCE SAISINE ET RECOURS Par J E ONGOLO FOE Avocat A l ? arrivée des occidentaux au Cameroun la question du choix du système juridico judiciaire s ? est très vite posée dans les matières civiles Fallait-il remplacer l ? ordre juridique ancien et ses institutions jugées archa? ques par ceux dit plus modernes de l ? occupant Cette question ne concernait toutefois pas le régime juridique répressif celui de l ? occupant ayant été imposé à tous Il s ? est imposé que l ? on ne pouvait au vu des contraintes sociologiques et la recherche d ? un fonctionnement harmonieux de la société imposer l ? un ou l ? autre C ? est-à-dire opter pour le monisme D ? o? l ? adoption du système pluraliste plus réaliste dans son applicabilité C ? est ainsi que dans la partie orientale du Cameroun ont fonctionné côte à côte l ? ordre juridique traditionnel applicable aux indigènes et le système du droit civil local indigène et celui du code civil Les deux derniers étant appliqués à certains indigènes en ayant fait le choix et aux citoyens français Décret du septembre instituant u mode de constatation écrite des conventions passées entre indigènes en Afrique Equatoriale française circulaire du décembre relative aux décès des indigènes arrêté du mai portant réglementation du mariage indigène annexe n à l ? arrêté du décembre sur le mariage en droit musulman annexe à l ? arrêté du mai sur les règles applicables au mariage des indigènes non musulmans arrêté du mars portant organisation de l ? état civil indigène décret du décembre réglementant les promesses d ? aliénation ou constitution de droits divers consenties par les indigènes au Cameroun CLes premières institutions judiciaires véritablement camerounaises voient le jour avec l'ordonnance n du décembre et le décret n du décembre Au lieu de refondre le système colonial ces textes ont préféré apporter juste quelques modi ?cations aux structures déjà existantes Les juridictions traditionnelles sont spécialisées en matière de droit traditionnel Le pluralisme juridique est en e ?et une composante de la réalité camerounaise Il comporte deux aspects l'un judiciaire marqué par la présence à côté des juridictions de droit moderne des juridictions de droit traditionnel et l'autre matériel qui signi ?e la coexistence des règles coutumières et des règles de droit écrit Les juridictions traditionnelles ne tranchent que selon la coutume des parties Elles ont été maintenues à titre provisoire par l'article de la loi n C ? est par l ? e ?et du décret n DF du décembre qu ? ont été organisées dans la partie orientale sous domination française les juridictions traditionnelles Ce texte qui a été modi ?é par le décret DF du décembre distingue les tribunaux du premier degré des