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Expose de droit les greves

EXPOSE DE DROIT SOCIAL THEME LES GREVES NIVEAU ème ANNEE OPTION COMPTABILITE ET GESTION GROUPE N KIHOULOU MINOKO ANDREA NDIAYE FATOUMATA NSIKABAKA SAMUEL GILLES FLORA PANZOU MARLICE REGE TSOUMOU JOYCE AMALIA SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR Emmanuel KITOKO NGOMA Magistrat et Professeur de Droit Social Fait le EXPOSE DE DROIT SOCIAL LES GREVES CPLAN INTRODUCTION DEVELOPPEMENT I-CONDITIONS ET EFFETS DES GREVES A CONDITIONS NECESSAIRES A LA GREVE B EFFETS DES GREVES II- DROIT DE GREVE ET GREVES PROSCRITES A DROIT DE GREVE B GREVES PROSCRITES EXPOSE DE DROIT SOCIAL LES GREVES CINTRODUCTION Dans toute société le droit de grève est reconnu a tout salarié Suivant l ? article - du code du travail Congolais est considérée comme grève tout arrêt concertée et collectif de travail en vue de faire aboutir revendications professionnelles déjà déterminée dans un cahier de revendications et non satisfaites par l ? employeur soit par échec de procédure de négociation de conciliation d ? arbitrage et de recommandation soit par refus de négocier opposé par l ? employeur Le sujet qui nous a été soumis revêt un intérêt pratique car la grève peut être déclenchée dans n ? importe quelle entreprise A cet e ?et notre travail a été établit sur la base des articles - - - - - - - du Code du travail Congolais ainsi que du nouveau code du travail Congolais et de l ? article de la constitution Ainsi il se structure comme suit dans une première partie nous verrons EXPOSE DE DROIT SOCIAL LES GREVES CDEVELOPPEMENT I-CONDITIONS ET EFFETS DE GREVE A CONDITIONS NECESSAIRES A LA VALIDITE DE LA GREVE - Action collective Pour qu ? il y ? ait grève l ? arrêt du travail se doit d ? être e ?ectif L ? action collective est donc la première condition première car pour être valide la grève doit être suivie par un nombre conséquent du personnel au minimum deux salariés Par conséquent un nombre insu ?sant de salariés grévistes pourraient entrainer une annulation du mouvement C ? est ainsi qu ? un seul salarié ne peut exercer le droit grève Cass Soc Nov Dr Social obs C RADE - Cessation Collective En e ?et lorsque les travailleurs d ? une entreprise décident de recourir à une grève celle-ci doit se caractérisée par une cessation totale du travail Ainsi donc le ralentissement entrepris dans l ? exécution de la t? che ne peut être quali ?é de grève et constitue un comportement fautif et passible de sanction Ce travail saccadé serait donc illicite considéré comme une faute grave Aussi cet arrêt de travail peut être long ou brève car la loi ne soumet pas çà la grève une durée précise - Existence des revendications professionnelles EXPOSE DE DROIT SOCIAL LES GREVES CLes grèves doivent reposer sur des revendications professionnelles véritables Ces dernières sont diverses variées et multiples Les grèves peuvent être manifestés suites aux demandes concernant les augmentations de salaires les avantages en nature la sécurité sur le lieu de