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Responsabilite des dirigeants sociaux

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX CIntroduction Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes mais également celle des biens A cet e ?et il dé ?nit diverses infractions et les sanctions qui y sont attachées De par sa fonction le droit pénal est par nature répressif il se distingue en cela très nettement du droit civil Comme dans le domaine civil la responsabilité du dirigeant en matière pénale peut être engagée sur le fondement de dispositions générales et des dispositions spéci ?ques des lois sur les sociétés commerciales Les sanctions peuvent être de diverses natures patrimoniales ou même privative de liberté dans les cas les plus graves En droit des sociétés les sanctions souvent importantes paraissent parfois démesurées par rapport à l'infraction commise Certains ont pu souligner cette caractéristique en relevant l'envahissement du droit pénal dans le domaine des sociétés Cette importance attachée à la répression s'inscrit dans le cadre des préoccupations générales du législateur On veut que la responsabilité d'un dirigeant soit e ?ective car le public comprendrait mal que des hommes d'a ?aires puissent dilapider les économies des associés ou des épargnants dans les sociétés les plus importantes sans encourir de responsabilité personnelle La responsabilité civile para? t trop souvent ine ?cace pour résoudre ce problème car elle se heurte à l'insolvabilité des dirigeants en raison d'une disproportion entre l'ampleur des dommages causés et la modicité du patrimoine sincère ou organisée qui garantit cette responsabilité Par ailleurs le développement des sociétés a montré que l'institution pouvait constituer pour certains un instrument idéal permettant de s'enrichir frauduleusement Ceux qui ont fait con ?ance à la société vont subir un préjudice et il importe que les dirigeants coupables puissent être atteints personnellement sans pouvoir s'abriter derrière l'écran de la société Ces diverses raisons ont conduit le législateur à édicter des sanctions sévères en vue d'assurer la répression de comportements irréguliers ou malhonnêtes Ces sanctions se présentent souvent comme le complément ou le prolongement de la responsabilité civile le droit pénal est avant tout un droit subsidiaire ayant pour objet d'assurer la sanction des règles du droit Néanmoins si l'objet principal du droit pénal est la répression il ne faut cependant pas manquer de relever son autre ?nalité Dans bien des cas les sanctions sont édictées non Cpas tant pour assurer la répression d'un comportement délictueux mais plutôt dans un but incitatif a ?n de persuader le dirigeant concerné de faire face aux obligations qui lui sont imposées Cet aspect se retrouve particulièrement dans le domaine du droit pénal des sociétés La notion de responsabilité dans la société est d'autant plus importante dans la mesure o? elle agit en tant que régulateur des relations sociales En e ?et ce mécanisme peut se dé ?nir lato sensu comme l'obligation incombant à l'auteur d'un dommage de réparer le préjudice subi par la victime Depuis une quinzaine d'années ce concept a rencontré une résonance particulière en droit des sociétés à cause