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Code sources Contrats RDCO - - Revue des Contrats octobre n P - Tous droits réservés La ma? trise des codes sources par le client utilisateur d'un logiciel Les entreprises quel que soit leur secteur d'activité et tout particulièrement les opérateurs de té

Contrats RDCO - - Revue des Contrats octobre n P - Tous droits réservés La ma? trise des codes sources par le client utilisateur d'un logiciel Les entreprises quel que soit leur secteur d'activité et tout particulièrement les opérateurs de télécommunications doivent faire face à une dépendance technologique croissante vis-à-vis de solutions informatiques complexes auxquelles elles recourent pour la réalisation d'une grande partie des t? ches nécessaires à leur activité En e ?et une fois mises en place ces solutions informatiques dans la mesure o? elles reposent sur des composants logiciels doivent faire l'objet d'une maintenance continue que ce soit pour en corriger les erreurs bogues ou pour en assurer l'adaptation face aux évolutions réglementaires et techniques qui peuvent en a ?ecter l'environnement Or en pratique le client utilisateur d'un logiciel ne dispose souvent que d'un droit d'usage limité à sa version exécutable ou code objet ? tandis que le fournisseur du logiciel conserve seul la ma? trise des codes sources ? Le code objet ? est la traduction du logiciel dans un langage le binaire que seule la machine est capable de comprendre en l'état Il est insu ?sant pour assurer la maintenance du logiciel puisqu'il ne permet pas à l'homme de l'art d'en comprendre le fonctionnement ni de le modi ?er faute de pouvoir l'appréhender Les codes sources ? correspondent pour leur part à la version du logiciel écrite dans un langage de programmation compréhensible par l'homme Ils sont indispensables pour comprendre le fonctionnement du programme et donc pour le modi ?er Cette situation peut se révéler très inconfortable pour le client utilisateur d'un logiciel ou d'une solution informatique basée sur des éléments logiciels En e ?et si le fournisseur du logiciel dispara? t suite à une procédure collective cesse son activité ou se montre défaillant dans l'exécution de ses obligations de maintenance le client faute de disposer des codes sources ? du logiciel se trouve dans l'incapacité de procéder lui-même ou de faire procéder par un tiers à sa maintenance La question de la ma? trise et de l'accès aux codes sources des logiciels est donc essentielle pour tout praticien confronté à la rédaction d'un contrat informatique Face au silence des textes et au caractère incertain de la jurisprudence quant à la reconnaissance d'un droit d'accès implicite aux codes sources le client utilisateur d'un logiciel devra veiller à s'aménager conventionnellement ce droit I En fonction des circonstances et des intérêts poursuivis par les parties en présence cet aménagement conventionnel pourra en pratique prendre di ?érentes formes telles que la cession ou la concession de droits inconditionnels sur le logiciel en code source la stipulation d'un engagement de remise des codes sources sous conditions la conclusion d'un contrat d'entiercement spéci ?que ou encore l'adhésion du client à un programme de séquestre proposé par le fournisseur du logiciel II I - L'absence de droit implicite dévolu au client sur les codes sources du logiciel A - L'ine ?ectivité des textes Contrairement à la tradition législative française marquée par une