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Revdh 155 1 La Revue des droits de l ? homme Revue du Centre de recherches et d ? études sur les droits fondamentaux Revue des droits de l'homme - N Chapitre La justiciabilité de l ? obligation alimentaire entre parents et alliés Quels enseignements pour

La Revue des droits de l ? homme Revue du Centre de recherches et d ? études sur les droits fondamentaux Revue des droits de l'homme - N Chapitre La justiciabilité de l ? obligation alimentaire entre parents et alliés Quels enseignements pour la justiciabilité des droits sociaux Marc Pichard Édition électronique URL https journals openedition org revdh DOI revdh ISSN - X Éditeur Centre de recherches et d ? études sur les droits fondamentaux Édition imprimée Date de publication juin Pagination - Référence électronique Marc Pichard Chapitre La justiciabilité de l ? obligation alimentaire entre parents et alliés ? La Revue des droits de l ? homme En ligne mis en ligne le juin consulté le septembre URL http journals openedition org revdh DOI https doi org revdh Tous droits réservés CDroits des pauvres pauvres droits Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux CHAPITRE LA JUSTICIABILITE DE L ? OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE PARENTS ET ALLIES QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA JUSTICIABILITE DES DROITS SOCIAUX MARC PICHARD Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ? les gendres et les belles- ?lles doivent également et dans les mêmes circonstances des aliments à leur beau-père et belle-mère ? les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques ? A lire le Code civil les secours en cas de besoin sont à attendre non pas de la collectivité mais de la famille ou plus précisément des parents et alliés Et l ? impression sort renforcée de la consultation d ? autres sources L ? article L - du Code de l ? action sociale et des familles ne dispose-t-il pas que les personnes tenues à l ? obligation alimentaire instituée par les articles et suivants du code civil sont à l ? occasion de toute demande d ? aide sociale invitées à indiquer l ? aide qu ? elles peuvent allouer aux postulants et à apporter le cas échéant la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais ? illustrant de la sorte le principe traditionnel de subsidiarité de l ? aide de la collectivité par rapport à l ? aide familiale Or au premier abord cette origine en principe familiale des aliments semble éloigner la question du thème des droits sociaux On a en e ?et du mal à concevoir que l ? obligation alimentaire entre parents et alliés puisse être un vecteur de la justice sociale Parfois l ? e ?et pourrait même être contraire Car il n ? est certes pas rare que les parents et alliés du pauvre soient pauvres les parents et alliés du riche riches Or la mesure de l ? obligation est le rapport C civ art C civ art qui précise mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l ? a ?nité et les enfants issus de son union avec l ? autre époux sont décédés ? C civ art al er Le droit civil raisonne bien plus en termes de