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Revision v pdf Sujet de dissertation A l ? attention des groupes A et A TD de droit constitutionnel préparé par A Chamseddine La révision de la Constitution la Ve République Ci-dessous des éléments pour une introduction et une proposition de plan Les cons

Sujet de dissertation A l ? attention des groupes A et A TD de droit constitutionnel préparé par A Chamseddine La révision de la Constitution la Ve République Ci-dessous des éléments pour une introduction et une proposition de plan Les constitutions selon Jean Gicquel subissent comme toutes choses humaines l ? usure du temps Si la notion de Constitution comme étant un ensemble suprême de normes régissant le fonctionnement des institutions politiques préservant les droits et édictant les devoirs des citoyens est immuable le texte constitutionnel lui peut en pratique appeler des révisions des modi ?cations décidées par le pouvoir constituant dérivé La Constitution de la Ve République n ? échappe pas à cette règle à ce jour elle a été modi ?ée vingt-quatre fois son article prévoyant une procédure de révision di ?érente de celle utilisée pour les lois ordinaires et dont la rati ?cation ?nale échoit aux parlementaires ou au peuple français La Constitution française se range donc du côté des constitutions rigides Mais la procédure contraignante de révision prévue par l ? article constitue-t-elle une garantie su ?sante pour la stabilité de la Constituion et par suite des institutions politiques de la Ve République La procédure très encadrée I n ? a pas empêché en e ?et des révisions constitutionnelles fréquentes et mutagènes II I- Une procédure de révision encadrée A- La procédure classique art et la procédure d ? exception art B- Les limites prévues par le constituant II- Des révisions fréquentes et mutagènes A- Les révisions de à B- La réforme des institutions de C