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Droit du contentieux administratif Présentation du cours « Il y a deux manières

Droit du contentieux administratif Présentation du cours « Il y a deux manières de combattre, l’une par les lois, l’autre par la force : la première sorte est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes. » (Nicolas Machiavel, Le prince, 1532) Permis de construire, montant des impôts, réglementation sur les OGM, reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière… pratiquement tous les actes de l’administration peuvent être contestés par les citoyens. Complément indispensable du cours de droit administratif général, l’enseignement de contentieux administratif poursuit un double objectif, théorique et pratique. Il propose en effet aux étudiants de découvrir les rouages et les principes fondamentaux qui gouvernent la justice administrative en France comme en Europe. Cet enseignement optionnel vous donnera également l’occasion de découvrir non seulement les métiers du droit, dans le secteur privé comme public mais également les techniques utilisées par les hommes et les femmes de loi. Enfin, vous pourrez vous confronter à de véritables dossiers contentieux, à l’instar d’avocats ou de magistrats. L’enseignant Jean-Baptiste SIBILEAU est juge au tribunal administratif de Strasbourg. Il est également chargé d’enseignement à l’université de Strasbourg et à l’école régionale des avocats du grand Est (ERAGE). Plan de l’enseignement INTRODUCTION : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE § 1 La juridiction administrative dans le système juridictionnel français § 2 L’ordre juridictionnel administratif § 3 Qu’est ce que le contentieux administratif ? TITRE I. PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CHAPITRE I SOURCES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Section (I) Les sources européennes § 1 Le droit de l’Union européenne § 2 La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Section (II) Les sources constitutionnelles CHAPITRE II PRINCIPES FONDAMENTAUX Section (I) Les principes fondamentaux relatifs au statut du juge administratif § 1 La qualité de magistrat du juge administratif § 2 Le principe de collégialité § 3 «Un juge qui administre» Section (II) Les principes fondamentaux gouvernant la fonction juridictionnelle du juge administratif § 1 Les principes relatifs au statut des règles de compétence du juge administratif § 2 Le statut du recours contentieux Section (III) STRUCTURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF § 1 Le contentieux de l’annulation ou de l’excès de pouvoir § 2 Le contentieux de pleine juridiction ou « plein contentieux » § 3 Les contentieux résiduels TITRE II. LE RECOURS JURIDICTIONNEL CHAPITRE I LA PROCEDURE ORDINAIRE Section (I) La recevabilité du recours § 1 Les conditions de recevabilité relatives au requérant Section (II) Les conditions de recevabilité liées à la requête § 1 L’exigence d’une décision § 2 La liaison du contentieux Section (III) Les conditions de forme s’imposant à la requête § 1 Forme et mention des requêtes § 2 Le contenu de la requête Section (IV) Le délai § 1 Le respect du délai § 2 Les conséquences de l’expiration du délai CHAPITRE II L’INSTANCE Section (I) L’instruction § 1 Caractères généraux de la procédure § 2 Déroulement § 3 Les renvois préjudiciels § 4 Clôture et délais de l’instruction Section (II) Le jugement § 1 Audience et délibéré § 2 Contenu du jugement § 3 Effets du jugement TITRE III. LES PROCEDURES D’URGENCE CHAPITRE I CARACTERES GENERAUX Section (I) Le constat § 1 Conditions du constat § 2 Effets Section (II) Le référé § 1 Le juge des référés, juge unique § 2 La procédure de droit commun CHAPITRE II TYPOLOGIE DES REFERES Section (I) Les référés ordinaires de droit commun § 1 Le référé instruction § 2 Le référé provision Section (II) Les référés d’urgence § 1 Le référé suspension § 2 Le référé liberté § 3 Le référé conservatoire Section (III) Les procédures d’urgence spécifiques § 1 Le référé fiscal § 2 Le référé préfectoral exercé à l’encontre des actes des collectivités territoriales § 3 La procédure de contestation des arrêtés de reconduite à la frontière TITRE IV. LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS ET LES ARRETS CHAPITRE I LES VOIES DE REFORMATION Section (I) Le recours en appel § 1 Conditions de recevabilité § 2 Procédure et effets Section (II) Le recours en cassation § 1 Conditions de recevabilité § 2 Procédure et effets CHAPITRE II LES VOIES SPECIALES DE RECOURS Section (I) Les voies de recours ouvertes devant toutes les juridictions § 1 L’opposition § 2 La tierce opposition Section (II) Les voies de recours ouvertes devant certaines juridictions § 1 Le recours en rectification d’erreur matérielle § 2 Le recours dans l’intérêt de la loi § 3 Le recours en révision Bibliographie indicative CHAPUS (René) Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13ème édition, 2008 GUYOMAR (Mattias) et SEILLIER (Bertrand) Contentieux administratif, Dalloz, 2010 BROYELLE (Camille) Contentieux administratif, LGDJ, 2011 PEISER (Gustave) Contentieux administratif, Dalloz, 15ème édition, 2009 uploads/S4/ droit-du-contentieux-administratif.pdf