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Ride 331 0105 ? Association internationale de droit économique Téléchargé le sur www cairn info IP ? Association internationale de droit économique Téléchargé le sur www cairn info IP L ? ARBITRE JUGE DES PARTIES ET OU RÉGULATEUR Lo? s Dossios Jean- Bapti

? Association internationale de droit économique Téléchargé le sur www cairn info IP ? Association internationale de droit économique Téléchargé le sur www cairn info IP L ? ARBITRE JUGE DES PARTIES ET OU RÉGULATEUR Lo? s Dossios Jean- Baptiste Racine Association internationale de droit économique Revue internationale de droit économique ? t XXXIII pages à ISSN - ISBN DOI ride Article disponible en ligne à l'adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-internationale-de-droiteconomique- - - page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour Association internationale de droit économique ? Association internationale de droit économique Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org C ? Association internationale de droit économique Téléchargé le sur www cairn info IP ? Association internationale de droit économique Téléchargé le sur www cairn info IP L ? ARBITRE JUGE DES PARTIES ET OU RÉGULATEUR ? Lo? s DOSSIOS Doctorante contractuelle et Jean-Baptiste RACINE Professeur ?? Résumé ? L ? arbitrage international est de plus en plus confronté à des enjeux d ? intérêt public En cela l ? arbitre peut être considéré comme un régulateur La situation est manifeste en matière d ? arbitrage d ? investissement dans lequel l ? arbitre est directement confronté à des intérêts publics L ? hypothèse n ? est pas d ? école en matière d ? arbitrage commercial international toutes les fois o? les arbitres se réfèrent à un ordre public transnational Par ailleurs la t? che de régulation de l ? arbitre est révélée par la production d ? une véritable jurisprudence arbitrale phénomène réel bien que contesté Introduction La prise en compte de l ? intérêt public dans l ? arbitrage L ? arbitrage d ? investissement et les intérêts publics L ? arbitrage commercial international et l ? ordre public transnational La régulation par la production d ? un droit jurisprudentiel La réfutation des objections à l ? existence d ? une jurisprudence arbitrale Les expressions de la jurisprudence arbitrale INTRODUCTION Il est évident que l ? arbitre est juge des parties Il est désigné par elles sur la base d ? une convention d ? arbitrage Il a pour mission de trancher le di ?érend qui s ? est élevé entre elles C ? est sa fonction première C ? est en cela que l ? arbitre est un véritable juge Le propos pourrait en rester là si le sujet qu ? il nous a été donné de traiter n ?