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Rupture conventionnelle YALA Régine L DCJ Dissertation le consentement des parties à la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle c ? est un peu comme dans Les Voyages en train ce slam ou Grand Corps Malade dit à propos de sa rupture sentimentale

YALA Régine L DCJ Dissertation le consentement des parties à la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle c ? est un peu comme dans Les Voyages en train ce slam ou Grand Corps Malade dit à propos de sa rupture sentimentale on a décidé de rompre d ? un commun accord mais elle était plus d ? accord que moi ? On postule que malgré la relation de subordination entre l ? employeur et le salarié l ? employeur et le salarié sont au même niveau dans la volonté de rompre On cherche à faire adhérer le salarié a la rupture C ? est très vicieux car on convainc le salarié qu ? il l ? a voulu lui aussi La rupture conventionnelle du contrat de travail qui concerne exclusivement les contrats de travail à durée indéterminée constitue un mode de rupture récent et original en droit du travail Il fut créé par une loi du juin par la volonté des partenaires sociaux patronat et syndicats représentatifs Elle a été conçue comme un troisième mode de cessation du contrat de travail aux côtés du licenciement et de la démission destinée à paci ?er et sécuriser les ruptures ainsi qu ? à minimiser les sources de contentieux Elle est aussi censée favoriser la exibilité dans la construction du parcours professionnel du salarié La rupture conventionnelle connait depuis un succès fou Environ de ces ruptures à l ? amiable ont été homologuées par les directions départementales en Auparavant les con its personnels se réglaient bien souvent par des démissions par des licenciements économiques ou bien par de faux licenciements pour faute La rupture conventionnelle peut apporter une porte de sortie quand on veut quitter son emploi lorsqu ? on est mal Par rapport à la démission cette rupture ouvre droit au chômage et s ? accompagne d ? une indemnité légale équivalente à celle d ? un licenciement D ? après l ? assurance chômage les ruptures conventionnelles représentaient en juin une ?n de CDI sur Les petites entreprises o? le dialogue social est souvent inexistant en ra ?olent En théorie la rupture à l ? amiable est bordée par une série de garde fous mais les partenaires sociaux se sont aussi mis d ? accord pour ne pas faire apparaitre dans les formulaires transmis à l ? administration le motif de la ?n du contrat de travail Il y a une volonté de ne pas imputer juridiquement la rupture à aucune des deux parties En conséquence les formulaires de demandes d ? homologations sont insu ?sants et les conditions de validité de la rupture sont en réalité très légères malgré le formalisme apparent Le dispositif n ? est absolument pas contrôlé La rupture conventionnelle est exclue lorsque résultent des plans de sauvegarde de l ? emploi ou des accords collectifs de gestion prévisionnelle de l ? emploi et des compétences L ? administration du travail exclue la signature d ? une rupture conventionnelle pendant des périodes protégés de suspension du contrat et