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international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442864339:88874706:196.200.176.17 Les CARRés Diane Boustani ......... À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles 1re édition L’essentiel Droit des contrats spéciaux du 2019 2020 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 Diane Boustani L’essentiel Droit des contrats spéciaux du 1re édition 2019 2020 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : – le Droit et la Science Politique ; – les Sciences économiques ; – les Sciences de gestion ; – les concours de la Fonction publique. Les CARRés ......... Diane Boustani, est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice, Université Côte d’Azur et membre du CERDP. Suivez-nous sur www.gualino.fr Contactez-nous gualino@lextenso.fr © 2019, Gualino, Lextenso 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 07389 - 9 ISSN 1288-8206 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construc- tion, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l’utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux, à jour de l’ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016 ainsi que de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018. PRÉSENTATION international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 Présentation 3 Introduction – Notions générales 15 PARTIE 1 Un contrat translatif de la propriété d’une chose : la vente Chapitre 1 – Les principaux caractères de la vente 23 1 – Le caractère consensuel de la vente 23 2 – Le caractère synallagmatique de la vente 24 3 – Le caractère onéreux de la vente 25 4 – Le caractère commutatif de la vente 25 5 – Le caractère translatif de la vente 25 SOMMAIRE international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 Chapitre 2 – La distinction entre la vente et les autres contrats spéciaux 27 1 – Vente et contrats non translatifs de propriété 27 ■Vente et bail 27 a) La distinction entre la vente et le bail 27 b) L’atténuation de la distinction 28 ■Vente et prêt 29 a) Le critère de distinction : le transfert de propriété 29 b) L’autre critère de distinction : l’obligation de restitution 29 ■Vente et mandat 30 a) Des contrats distincts 30 b) Des contrats parfois liés 30 2 – Vente et contrats portant sur un service 31 ■Vente et contrat d’entreprise 31 a) Des objets différents 31 b) Des contrats imbriqués 31 ■Vente d’une chose à fabriquer et contrat d’entreprise avec fourniture de matière 32 a) La difficile qualification du contrat 32 b) Les critères de qualification retenus 32 3 – Vente et contrats translatifs de propriété sans versement d’un prix 34 ■Vente et donation 34 ■Vente et apport en nature en pleine propriété 35 ■Vente et dation en paiement 35 ■Vente et échange 36 Chapitre 3 – La formation de la vente 37 1 – Le consentement des parties 37 ■Les contrats préparatoires à la vente 38 a) Les promesses de vente ou d’achat 38 SOMMAIRE international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 b) Les pactes de préférence 41 ■Les ventes subordonnées à l’agréage de l’acheteur 43 a) Vente à l’essai 43 b) Vente à la dégustation 44 ■Les ventes subordonnées à une acceptation réfléchie de la part de l’acheteur 44 a) Les ventes assorties d’un délai de réflexion 45 b) Les ventes assorties d’une faculté de rétractation 45 2 – La capacité des parties 46 ■Les incapacités d’exercice 46 a) L’incapacité d’exercice des mineurs non émancipés 47 b) L’incapacité d’exercice des majeurs protégés 47 ■Les incapacités de jouissance 48 a) Les incapacités d’acheter 48 b) Les incapacités de vendre et d’acheter 49 3 – La chose 50 ■Une chose aliénable 50 a) Une chose dans le commerce 50 b) Une chose ne tombant pas sous le coup d’une interdiction ou d’une restriction d’aliénation 51 ■Une chose déterminée ou déterminable 52 a) La détermination des corps certains 52 b) La détermination des choses de genre 52 ■Une chose existante ou future 53 a) La vente de la chose périe 53 b) La vente de la chose future 53 ■Une chose appartenant au vendeur 54 a) La nullité de la vente de la chose d’autrui 54 b) L’octroi de dommages-intérêts 55 4 – Le prix 55 ■Un prix déterminé ou déterminable 55 a) Un prix déterminé par les parties ou par un tiers 56 SOMMAIRE international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 b) Un prix déterminé ou déterminable lors de la formation du contrat 58 ■Un prix réel et sérieux 59 a) Un prix non fictif ou simulé 59 b) Un prix non dérisoire ou vil 59 ■La sanction d’un prix indéterminé, fictif ou dérisoire 60 ■Un prix juste 60 a) Les conditions d’application de l’article 1674 du Code civil 61 b) La sanction de la lésion 61 Chapitre 4 – Les effets de la vente 63 1 – Le transfert de la propriété et des risques 63 ■Le transfert de propriété 63 a) Le moment du transfert de propriété 63 b) L’opposabilité du transfert de propriété 65 ■Le transfert des risques 66 a) Le principe : la charge des risques pèse sur le propriétaire 66 b) L’exception : la charge des risques pèse sur le débiteur de l’obligation de délivrance 67 2 – Les obligations du vendeur 68 ■L’obligation de délivrance 68 a) Le transfert de la possession de la chose à l’acheteur 69 b) Les modalités de la délivrance 70 c) La sanction de la délivrance 71 ■L’obligation de garantie 73 a) La garantie d’éviction 73 b) La garantie des vices cachés 75 ■Les autres obligations du vendeur 77 a) L’obligation d’information et de conseil 77 b) Une obligation de conservation de la chose 79 SOMMAIRE international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 3 – Les obligations de l’acheteur 80 ■L’obligation de payer 80 a) Le contenu de l’obligation de payer 80 b) Les sanctions du non-paiement 81 ■L’obligation de retirement 81 a) Le contenu de l’obligation de retirement 81 b) Les sanctions en cas d’inexécution de l’obligation de retirement 82 PARTIE 2 Les contrats conférant la jouissance d’une chose Chapitre 5 – Le bail 85 1 – La formation du bail 85 ■Les conditions de forme 85 a) L’absence de formalisme ad validitatem 85 b) La preuve du contrat de bail 86 c) L’opposabilité du contrat de bail 87 ■Les conditions de fond 87 a) Les conditions relatives aux parties 87 b) Les conditions relatives au loyer 89 c) Les conditions relatives à la durée du contrat 90 2 – Les obligations respectives des parties 90 ■Les obligations du bailleur 90 a) L’obligation de délivrance de la chose louée 91 b) L’obligation de garantir la jouissance paisible de la chose louée 91 ■Les obligations du preneur 92 a) Les obligations énoncées à l’article 1728 du Code civil 92 b) L’obligation énoncée à l’article 1730 du Code civil : l’obligation de restitution de la chose au terme du contrat 93 SOMMAIRE international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 3 – La circulation du bail 94 ■Changement de bailleur 94 a) Le décès du bailleur 94 b) La vente de la chose louée 95 ■Changement de locataire 95 a) Le décès du locataire 95 b) La cession du bail 95 c) La sous-location 96 4 – L’extinction du bail 97 ■La perte de la chose louée par cas fortuit 97 ■L’arrivée du terme dans le bail à durée déterminée 97 ■La résiliation unilatérale dans le bail à durée indéterminée 97 ■L’inexécution des obligations contractuelles 97 Chapitre 6 – Le prêt 99 1 – Le prêt à usage 99 ■Les éléments de qualification du prêt à usage 99 a) Un contrat portant sur une chose non consomptible 100 b) Un usage temporaire de la chose 100 c) Un usage gratuit de la chose 100 ■La formation du prêt à usage 100 a) La formation du contrat par la remise de la chose à l’emprunteur 101 b) La preuve du prêt à usage 101 ■Les obligations des parties 101 a) Les obligations de l’emprunteur 101 b) Les obligations du prêteur 103 2 – Le prêt de consommation 103 ■Les éléments de qualification du prêt de consommation 104 a) Un prêt portant sur une chose consomptible et fongible 104 b) Un transfert de propriété de la chose au profit de l’emprunteur 104 c) Une restitution par équivalent 104 SOMMAIRE international.scholarvox.com:ENCG Marrakech:1442897966:88874706:196.200.176.17 d) Un contrat à titre onéreux ou à titre gratuit 105 ■La formation du prêt de consommation 105 a) Les conditions de validité du prêt de consommation 105 b) La preuve du prêt de consommation 107 ■Les obligations des parties 107 a) Les obligations de l’emprunteur 107 b) Les obligations du prêteur 109 PARTIE 3 Les contrats portant sur un service Chapitre 7 – Le uploads/S4/ atsciencesjuridiques-l-x27-essentiel-du-droit-des-contrats-speciaux.pdf