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Fenoulhet vf Introduction aux activités de résolution en ligne des litiges de la société de l ? information dans le cadre européen Timothy Fenoulhet Direction générale de la société de l ? information Commission Européenne Le développement de la société d

Introduction aux activités de résolution en ligne des litiges de la société de l ? information dans le cadre européen Timothy Fenoulhet Direction générale de la société de l ? information Commission Européenne Le développement de la société de l ? information et l ? essor fulgurant du commerce électronique ne pourront aller sans litiges et donc sans créer chez les parties concernées de nouveaux besoins en matière de résolution dont certains ont d ? ores et déjà fait leur apparition Il devient donc de plus en plus important de mettre des moyens équitables et e ?caces à la disposition de la résolution des litiges de la société de l ? information d ? autant plus que bon nombre d ? entre eux se joueront des frontières qu ? elles soient géographiques ou juridictionnelles De surcro? t la mise en place de mesures de redressement faciles d ? accès ne peut que contribuer à instaurer un climat de con ?ance dans l ? Internet con ?ance indispensable à l ? expansion du commerce électronique L ? Union Européenne a reconnu à plusieurs reprises la justesse de ces observations notamment à l ? occasion du Conseil Européen Spécial de Lisbonne en mars À Lisbonne le Conseil Européen a invité la Commission et le Conseil à ré échir aux moyens de promouvoir la con ?ance des consommateurs dans le commerce électronique notamment par de nouveaux systèmes de règlement des litiges ? Lors du Conseil Européen de Feira en juin le plan d ? action eEurope qui fait précisément de ce dernier aspect l ? un de ses axes majeurs a été avalisé Dans sa communication du mars eEurope Impact et Priorités ? la Commission a pris bonne note des progrès accomplis dans la mise en ?uvre du plan d ? action eEurope et a présenté une liste de domaines prioritaires nécessitant une plus grande attention Parmi ceux-ci la Commission a souligné qu ? il était urgent de développer rapidement les systèmes de règlement en ligne des litiges et les codes de conduite pour le commerce électronique dans l'UE et au niveau mondial a ?n d'accro? tre la con ?ance du consommateur et la prévisibilité commerciale ? La Commission a annoncé qu ? elle ferait des propositions concrètes sur la manière de promouvoir le développement et la di ?usion de ces systèmes ? Lors du Conseil Européen de Stockholm des et mars la Commission a également a ?rmé dans les conclusions de la Présidence son intention de proposer une communication sur la promotion de systèmes de règlement des litiges en ligne ? Cette communication est en cours de préparation Le règlement des litiges dans la société de l ? information la dimension transnationale et les alternatives au système judiciaire Tout comme dans le monde réel nous pouvons nous attendre en ligne à des formes variées de litiges qui font déjà d ? ailleurs leur apparition Comme dans le monde réel aussi ces litiges interviennent généralement entre des entreprises ou entre des entreprises et