Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit administratif et regime juridique des operations electorales 15 05 2020 13 31 24 1

VOTRE DOCUMENT SUR LABASE-LEXTENSO FR - UNIVERSITE DE SAVOIE D roit administratif et régime juridique des opérations électorales Issu de Revue du droit public - n - page Date de parution Id RDP - - Réf RDP p Auteur Par Sylvain Niquège Professeur à l'université de Bordeaux Les opérations électorales ne font l ? objet que d ? assez peu de développements en tant que telles dans les manuels de droit public généralistes D ? autres points relatifs à la chose électorale retiennent davantage l ? attention de la doctrine Dans les ouvrages de droit et de contentieux constitutionnel c ? est le cas des conditions de vote et d ? éligibilité du découpage des circonscriptions ou des modes de scrutin thèmes liés aux questions de l ? universalité et de l ? égalité du su ?rage ainsi qu ? à la problématique de la représentativité du scrutin Certes le caractère secret du su ?rage garanti par l ? article alinéa de la Constitution et qui emporte des conséquences très directes sur les modalités pratiques du vote donne lieu à quelques précisions Il n ? en reste pas moins que le thème des opérations électorales peut-être parce qu ? il renvoie non sans raison à un certain pointillisme ou qu ? il para? t quelque peu statique n ? est guère exploré que dans les ouvrages consacrés au droit électoral L ? intérêt qu ? il représente est pourtant vif non seulement du point de vue démocratique mais encore sur un plan juridique en particulier sur le terrain de l ? étude qui nous retiendra ici des liens que nourrissent le droit électoral et le droit administratif Interroger ces liens à l ? aune du régime juridique des opérations électorales suppose au préalable de cerner les contours de cette dernière notion De façon grossière les opérations électorales renvoient à l ? acte de voter dans sa dimension matérielle concrète Si elles ne se cantonnent pas au jour du vote de la préparation de la salle à la transmission du procès-verbal des opérations électorales les actes antérieurs à celui-ci ne peuvent leur être rattachés qu ? en tant qu ? ils en assurent la préparation S ? agissant des règles générales relatives aux élections législatives départementales municipales et communautaires le droit des opérations électorales ? renvoie aux articles L - et suivants du Code électoral relatifs au Vote ? articles qui se rapportent aux Opérations préparatoires au scrutin ? convocation des électeurs ? aux Opérations de vote ? quand o? comment au vote par procuration et aux commissions de contrôle des opérations de vote C ? est sur ces règles que s ? appuiera l ? essentiel de nos ré exions étant entendu que le droit des opérations électorales ne s ? y résume pas pour la double raison que les élections auxquelles elles ont trait ne sont ni les seules élections politiques ni les seules élections tout court Les rapports entre le droit administratif et le régime juridique des opérations