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S 8090 doc P O U Contrefaçon de logiciel R par Jean-Marie HUOT Expert près la cour d ? appel de Paris et la cour administrative d ? appel de Paris agréé par la Cour de cassation Vice- président de la Compagnie nationale des experts judiciaires en informat

P O U Contrefaçon de logiciel R par Jean-Marie HUOT Expert près la cour d ? appel de Paris et la cour administrative d ? appel de Paris agréé par la Cour de cassation Vice- président de la Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées CNEJITA et Arnaud TESSALONIKOS Avocat Counsel droit des NTIC SCP Courtois-Lebel Chargé d ? enseignement à l ? université de Paris-II Références Art du Code civil Conseil constitutionnel janvier GAJC e éd no D note L HAMON ou encore Cour de cassation re chambre civile janvier Bull Civ I no Le droit de propriété est un droit fondamental de valeur constitutionnel ? Cour de cassation e chambre civile juin Gaz Pal panor note Piedelièvre Dictionnaire du vocabulaire juridique LITEC Art L - du Code de la propriété intellectuelle LUCAS A et LUCAS H -G ?? Traité de la propriété littéraire et artistique LITEC Tribunal de grande instance TGI Créteil re chambre mai RIDA p Cour de cassation re chambre civile mai RIDA p Directive européenne CEE du mai article Cass Crim janvier JCP G IV p Art L - du Code de la propriété intellectuelle Cass Civ re chambre octobre Com Élec Comm no CA Paris octobre Petites A ?ches février note Mécary pourvoi rejeté par Civ re février Comm Élec commentaire no observation Caron re espèce Cour de cassation re chambre civile mars JCP II Art L - du Code de la propriété intellectuelle Art L - à L - du Code de la propriété intellectuelle Droit des médias et de la communication Lamy étude Les droits patrimoniaux ? nov Art L - du Code de la propriété intellectuelle Art L - du Code de la propriété intellectuelle Art L - - du Code de la propriété intellectuelle Bibliographie Art L - du Code de la propriété intellectuelle TGI Paris octobre JCP II obs H CROZE Art L - du Code de la propriété intellectuelle CA Lyon e chambre septembre JCP éd E p no obs VIVANT et LE STANC juris-data no CA Versailles octobre juris-data no TGI Paris avril JCP E I no obs VIVANT et LUCA con ?rmé par la CA Paris arrêt du mars JCP E I no obs VIVANT et LE STANC CA Nancy septembre JCP E I no obs VIVANT et LE STANC Droit de l ? informatique et des réseaux no Lamy CA Paris mai bull Lamy Droit de l ? informatique ? K Art L - du Code de la propriété intellectuelle Art L - al du Code de la propriété intellectuelle Art L - du Code de la propriété intellectuelle Art L - du Code de la propriété intellectuelle Paris juin PIBD III p CARON C ?? Ré exions sur la coexistence du droit d ? auteur et du droit de brevet sur un même logiciel RIDA no p SBEC P CARREFOUR V ?? L ? Europe doit-elle suivre les États-Unis et le Japon Le monde Interactif sept Art L - et L