Scannn 002992019 lettre d x27 engagement

RESTAURATION-COLLECTION-BUY AND SALE AFRICAN ASIAN AND INDIAN ANTIQUES ARTS LATER OF ENGAGEMENT Entre les soussignés DAVID LAWRENCE GEFFEN passeport N CY date de délivrance Novembre date d ? expiration Novembre de Nationalité Américain domicilié à Texas USA D ? une part Ci-après désigné l ? Acheteur ? Et OKITO ESAKO de Nationalité Eireannach Irish Passeport N PM Domicilié en Irlande Date de délivrance Décembre au Décembre D ? autre part Ci-après désigné le Vendeur ? La présente lettre d ? engagement comporte Sept articles et une annexe sur deux pages fait en deux exemplaires paraphées et signées et précédées de la mention ? ? Lu et Approuvé ? ? par les deux parties Article - Objet du contrat Le Vendeur est propriétaire dune collection des pièces d ? ?uvre d ? art africain et L'Acheteur souhaitant acquérir il s ? est rapproché du Vendeur Article - Sources de ?nancement pour l'achat En signant cet accord l'Acheteur déclare et reconnait que les fonds pour le paiement sont disponibles L'Acheteur sera responsable et prendra à sa charge tous les frais relatifs au transport des objets entre Irlande et USA Le Vendeur prend acte des déclarations de bonne foi de l'Acheteur Article ?? Transfert de propriété Le transfert de propriété ne sera juridiquement réalisé qu ? après l ? encaissement complet du prix par le Vendeur Le Vendeur précise les Objets ne peut sortir d ? Irlande seul quand le chi ?re sera négocié versé sur son compte bancaire Article - L'acceptation sous réserve de garantie sur la vente L ? Acheteur estime avoir disposé du temps nécessaire à l ? examen des O b j e t s et achète par conséquent en parfaite connaissance de cause CIl renonce dès lors à toute réclamation de quelque ordre que ce soit et en particulier au titre de la conformité aux photos état de la Collection origine etc ? une fois le contrat réalisé et la livraison faite Plus généralement l ? Acheteur renonce à pouvoir invoquer à l ? encontre du Vendeur un vice quelconque dans la Collection vendus Article - Modalités de paiement L'acheteur s'engage à verser la somme de pour l ? acquisition de la collection des statuettes en bois cuivre La première tranche de soit la somme de serait à titre de réservation de la collection dès la signature du contrat et les restes de seront versés par virement avant le départ des Objets de chez le vendeur Article ?? Litiges Pour tous les litiges découlant du présent Accord les parties entendent se soumettre exclusivement aux tribunaux Irlandaise ou Américain et plus précisément à ceux compétent du ressort de la Cour d ? Appel d ? Irlande ou d ? USA Article Le présent accord annule et remplace tout accord précédent entre les deux parties La signature datée entre les deux parties précédées de la mention ? ? Lu et Approuvé ? ? les engages sur l ? intégralité de la lettre d ? engagement pendant une période de Trente

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  • Publié le Mar 17, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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