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Dde au regard des regles de procedure

MASTER JURISTE D ? AFFAIRES Semestre MODULE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES Le droit des entreprises en di ?culté un droit dérogatoire et précurseur au service de l'entreprise Au regard des règles de procédure Encadré par Pr EL HAJJAMI Ahmed Réalisé par Ghanmi Omar Azemour Khalid Année universitaire - CSOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE les règles dérogatoires aux procédures et ses limites SECTION la procédure juridictionnelle et originale SECTION les limites au caractère dérogatoire CHAPITRE Le rôle particulier du ministère public SECTION L ? action du ministère public les initiatives favorisées SECTION les interventions du ministère public CONCLUSION CINTRODUCTION La forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice y défendre intervenir juger se pouvoir contre les jugements et les exécuter ? POTHIER Le droit des entreprises en di ?cultés est un droit précieux car il s ? agit d ? un droit original et non pas d ? un droit dérogatoire parce que les règles qui lui sont applicables sont propres et elles ne doivent pas résulter des autres domaines En droit marocain compte tenu de l ? enjeu sociétal posé par l ? entreprise le droit se préoccupe de la préservation de sa santé ?nancière et de la continuité de son activité C ? est pourquoi il propose des solutions spéci ?ques à la prévention au sauvetage ou bien au traitement judiciaire de ses di ?cultés De telles procédures collectives et leurs solutions expriment souvent des solutions particularistes ? tout en dérogeant les principes juridiques de droit commun Les procédures collectives mettent en place une organisation des poursuites une suspension des poursuites individuelles un principe d ? égalité des créanciers une saisie collective par le tribunal et les mandataires de justice en application d ? un dirigisme judiciaire globale auquel les procédures de traitement conventionnel échappent en tout ou en partie Ce particularisme ? des procédures collectives présente quelques di ?cultés notamment sous deux aspects un aspect patrimonial et classique et l ? autre économique et contemporain Le droit des procédures collectives apparait donc sous la forme d ? exceptions au droit commun En matière des procédures collectives le juge remplit une fonction gracieuse voire administrative et non pas une fonction de juger Ce qui a con ?rmé que les actes du juge en la matière constituent des actes administratifs de même que les règles procédurales ont pour ?nalité d ? encadrer la période entre la saisine du juge et sa décision dans le mieux et le plutôt possible tout en respectant le principe de la célérité de justice Ce que le droit des entreprises en di ?cultés appelle la rapidité des procédures Il appartient au législateur et la jurisprudence de supprimer ou de modi ?er une telle ou telle garantie de procédure Si les parties au procès recourent aux tribunaux de commerce pour la simple raison de leur expérience ou de leur sagesse elles peuvent faire appel a d ? autres institutions le conseil Mohamed Korri Youssou ? procédure civile au Maroc ere Edition mars p Aloui Bouchta