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Seance 1 methode de travail

UNIVERSITE IBN TOFA? L FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE LICENCE EME ANNEE ?? SEMESTRE ANNEE Enseignant responsable D SFENDLA SEANCE METHODOLOGIE DE TRAVAIL Documents I La ?che d ? arrêt II Le cas pratique I La ?che d ? arrêt La ?che d ? arrêt est un exercice important lors des études de droit Elle permet de retracer le ?l conducteur qui a permis à la juridiction de prendre telle décision plutôt qu ? une autre D ? abord usée comme exercice juridique pour acquérir une certaine rigueur elle est surtout employée en guise d ? introduction dans un commentaire d ? arrêt A Il est toutefois nécessaire de disposer de connaissances précises sur l ? organisation judiciaire et ma? triser le vocabulaire juridique B pour mener à bien la démarche d ? analyse que suppose cet exercice C A Les phases de la ?che d ? arrêt La rédaction de la ?che d ? arrêt obéit à plusieurs phases qu ? il convient de scrupuleusement respecter La phrase d ? accroche C Les faits La procédure Les prétentions des parties qui dit quoi et leurs arguments qui demande quoi Le problème de droit La solution de la juridiction L ? accroche D ? abord il conviendra de présenter l ? arrêt rapidement par une accroche simplement en mentionnant la juridiction dont il est question la chambre éventuellement la date et le thème de l ? arrêt ou du jugement Voici un court exemple d ? accroche La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le décembre eu égard à la stipulation pour autrui et plus précisément sa validité ? Ne vous perdez pas dans davantage de détails Les faits Ensuite il conviendra de présenter les faits Relatez-les ne les recopiez pas bêtement et surtout quali ?ez juridiquement et distinguez qui est demandeur et qui est défendeur Madame L achète une parcelle à la SAFER de lorraine par un acte du octobre dans lequel elle s ? engage à faire donation de cette parcelle à son ?ls Jacques L dans les ans Cet acte de donation se doit d ? inclure une clause interdisant au donataire ou à ses ayants droit pour une durée de ans d ? aliéner de morceler ou de lotir l ? immeuble La clause les oblige également à l ? exploiter eux-mêmes Ce même jour Madame L donne cette parcelle en bail à Jacques par acte En leurs relations sont rompues et Madame L décide de revendre l ? immeuble à la SAFER le er décembre Jacques L assigne alors sa mère en indemnisation de la valeur de l ? immeuble qu ? il aurait dû recevoir en donation La cour d ? appel de Nancy fait droit à sa demande dans un arrêt du novembre Madame L forme alors un pourvoi en cassation La cour de cassation en sa première chambre civile rejette le pourvoi dans un arrêt du décembre