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Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à t

Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Dans les autres cas (notamment les contrats à durée déterminée, les contrats de travail temporaire et les contrats à durée indéterminée, à temps partiel), le contrat de travail doit être écrit. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, etc.) ou une personne morale (société à responsabilité limitée, association, etc.). Dans ce second cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d'engager la personne morale : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant les personnes majeures sous tutelle et les jeunes de moins de 18 ans. Le lien de subordination : caractéristiques  d'exécuter une prestation ;  d'obéir et appliquer les directives et instructions reçues ;  de recevoir des ordres et des instructions. Les différents contrats  Le contrat de travail à durée indéterminée.  Le contrat de travail à durée déterminée.  Le contrat de travail temporaire.  Les contrats de travail : avantages et inconvénients Le contrat de travail est un type de contrat où une personne s’engage à effectuer un travail pour un autre moyennant un salaire. Même si le CDI et le CDD sont les premiers, d’autres sont apparus sur le marché du travail. Cependant, le CDI et le CDD restent toujours les contrats les plus prisés. Les différents types de contrat de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend la conformité obligatoire. L’entreprise qui embauche un travailleur pour officialiser le plus fréquemment la relation contractuelle. Les limites du contrat de travail Le CDI n’a pas de date limite, mais c’est sa caractéristique principale. Cela ne signifie pas que l’employé est embauché pour toujours: les parties s’engagent à respecter les conditions du contrat, mais peuvent le mettre fin unilatéralement ou par arrangement mutuel, moyennant un préavis et une compensation. Le CDI n’est pas nécessairement écrit. Nous vous conseillons de contacter http://www.cours- cyrano.fr pour tous conseils complémentaires. L’employeur doit alors remettre au travailleur, à son choix, une copie de cette déclaration de pré-emploi envoyée à l’organisme de sécurité sociale ou un document contenant les éléments essentiels de cet accord. D’un autre côté, le CDD fournit une date de fin ou un terme. Il est donc temporaire et doit être conclu pour une raison particulière expliquée dans le contrat. Il pourrait être renouvelé deux fois et, à moins qu’il ne soit transformé en contrat à durée indéterminée, sa propre fin donne lieu au paiement d’indemnités, à quelques exceptions près. Suspendre son contrat de travail La suspension de ce contrat de travail à durée déterminée s’entend comme le scénario dans lequel les deux conditions-clés du contrat de travail, l’exécution d’un travail par le travailleur et le paiement d’un salaire par l’employeur cessent. implique donc que, une fois l’emploi repris normalement, le travailleur revienne à l’emploi qu’il a temporairement abandonné ou, à défaut, à une occupation identique. Ce poste doit correspondre à ses compétences et être rémunéré par un salaire équivalent ou supérieur à celui correspondant à son emploi précédent. Pendant la suspension, le travailleur ne travaille pas, mais jouit de certains droits dans des conditions particulières: ces droits varient selon les raison Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié. C'est donc ce contrat qui doit être conclu, sauf si l'employeur justifie le recours à un autre contrat de travail (CDD ou intérim par exemple). la durée d'un CDI est de 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, 8 mois pour les cadres. les caractéristiques du contrat à durée indéterminée Trois éléments sont constitutifs du CDI : la fourniture d'un travail, une rémunération et l'existence d'un lien de subordination juridique entre salarié et employeur. ... En l'absence de trace écrite, il y a présomption de contrat de travail en CDI à temps plein et sans période d'essai Contrat de travail à durée déterminée en France En France, en droit du travail, un contrat à durée déterminée de droit privé est un contrat de travail pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée, car la cause de cette détermination, de la date ou échéance de fin de contrat est prévue explicitement par le Code du travail Quelles sont les caractéristiques du contrat à durée déterminée ? Un CDD doit obligatoirement contenir les informations suivantes : Le motif du recours au CDD ; Les caractéristiques du poste concerné ; La date de fin du contrat (ou la durée minimale en cas de CDD sans terme précis) et les éventuelles modalités de renouvellement ; La durée de l'éventuelle période d'essai ; Les différents types de CDD Les CDD peuvent être classés en plusieurs types : Les CDD à terme précis (ou de date à date) et les CDD sans terme précis. Un CDD sera sans terme précis lorsqu’il est utilisé pour remplacer un salarié absent, dans le cadre des emplois saisonniers ou d’usage, ou dans l’attente de l’entrée en fonction d’un salarié en CDI. Dans tous les autres cas, le CDD est à terme précis, Le contrat de travail temporaire a été prévu par le code du travail afin de permettre aux employeurs de faire face à certains besoins temporaires. Le contrat de travail temporaire fait partie intégrante du paysage économique en ce qu’il présente l’avantage d’offrir aux entreprises une souplesse D e s c r i p t i o n D e s c r i p t i o n importante leur permettant de répondre de manière réactive à leurs enjeux pratiques. Ce contrat reste toutefois précaire à l’égard du salarié, doté de missions professionnelles sur une période de temps limitée. Compte tenu de cette précarité, le contrat de travail temporaire fait l’objet d’un encadrement strict. les conditions de recours au contrat de travail temporaire? Comme on l’a vu, le contrat de mission temporaire est un contrat de travail précaire en ce qu’il offre au salarié une activité professionnelle sur une période de temps limitée. Compte tenu de cette précarité, les cas de recours au contrat de travail temporaire se trouvent limités par le code du travail aux situations suivantes :  Remplacement d’un salarié absent,  Poste vacant dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI,  Poste vacant à raison du départ d’un salarié avant suppression dudit poste,  Emplois à caractère saisonnier,  Accroissement temporaire d’activité,  Emplois dit d’usage (emplois pour lesquels le recours au CDI n’est pas habituel compte tenu de la nature de l’activité exercée). Le recours au contrat de travail temporaire peut également permettre l’embauche d’individus sans emplois ou confrontés à des difficultés d’insertion et l’embauche de salarié en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Le contrat de travail temporaire ne peut pas être les modalités d’exécution du contrat de travail temporaire? Période d’essai Le contrat de travail temporaire n’est pas obligatoirement assorti de l’exécution d’une période d’essai. Toutefois, si celle-ci est prévue, elle doit être précisée dans le contrat de travail et sa durée devra, sauf accord collectif contraire, être fixée selon les modalités suivantes :  2 jours ouvrés lorsque la durée du contrat de travail temporaire est inférieure à un mois,  3 jours ouvrés lorsque la durée dudit contrat est comprise entre 1 et 2 mois,  5 jours ouvrés lorsque la durée du contrat est supérieure à 2 mois. Les situations entraînant la suspension du contrat de travail Certaines situations empêchent temporairement le salarié d’exécuter sa prestation de travail : le contrat de travail est alors suspendu. Les absences ou congés entraînant la suspension du contrat de travail sont les suivants : Congés payés ; Congé sabbatique ; Congé parental ; Congé maternité ; Congé paternité ; Congé pour création ou reprise d’entreprise ; Arrêts de travail pour maladie professionnelle, accidents de travail ; Congés de formation. En principe, le salarié n’est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail. Toutefois, il perçoit des indemnités, notamment en cas de congés payés, de congé maternité, etc. licenciement économique individuel, le salarié peut également percevoir des indemnités. uploads/S4/ contrat-de-travail-devoir.pdf