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Dissertation accidents du travail et maladies professionnelles

INTRODUCTION Au Maroc les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles ne cessent d ? augmenter quelque soient les secteurs d ? activité des employés La pluralité des domaines d ? activité révèle à son tour une autre réalité avec des chi ?res plus élevés et la présence de secteurs à haut risque professionnel Historiquement parlant les garanties en matière de prise en charge des salariés chez un employeur ont pris un bon moment pour qu ? elles puissent se développer petit à petit par le protectorat français et à l ? émergence des compagnies d ? assurances aux ports marocains suite à l ? avancement de l ? activité maritime depuis le XIXème siècle C ? est dans ce contexte que nous allons essayer de parvenir à une vision concernant cette modeste étude dans l ? ultime but de cerner à quelle mesure les droits de ces salariés majoritairement lésés de leurs droits lorsqu ? il est question d ? indemnisation aux préjudices leur ayant été causé pendant l ? exercice de leurs fonctions respectives suite aux accidents du travail sont réellement garanties dans de telles situations Sans oublier que ce sujet est traité dans le dessein de démontrer que le législateur cherche à son tour à protéger l ? ensemble des intérêts et des droits accordés aux salariés par le moyen des di ?érents textes de lois notamment la loi n - relatives à la réparation des accidents du travail De plus étant donné que l ? évolution de la situation de protection desdits droits et leurs assurances a changé de main il s ? agit maintenant de répondre à la question de la garantie de prise en charge en cas d ? accident du travail et l ? obligation d ? assurer les employés sans négliger qu ? il est dans l ? intérêt de ces derniers ainsi que de leurs employeurs d ? établir un certain terrain d ? entente et de conciliation C ? est pourquoi nous essaierons de conna? tre dans une ère partie la garantie de prise en charge des employés en matière d ? accidents du travail à l ? état actuel et dans une nde partie les attentes de changement s favorables dans le cadre de la préservation des droits des salariés A- La garantie de prise en charge des employés en matière d ? accidents du travail à l ? état actuel Il faut savoir qu ? une garantie consentie dans le cadre d ? une prise en charge consiste par un engagement pris par une compagnie d ? assurances de couvrir un ou plusieurs risques décès invalidité etc Une garantie peut être notamment donnée pour une prise en charge de personnes et pour une assurance de biens et de responsabilités De plus d ? autres autres garanties peuvent être aussi apportées pour les protections destinées uniquement aux professionnels assurance responsabilité civile professionnelle Par l ? entrée de la loi du Janvier en vigueur en d ? autres