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Seance ii gpdp UNIVERSITÉ D ? AIX-MARSEILLE Faculté de droit et de science politique d ? Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES LES GRANDS PRINCIPES DE DROIT PROCESSUEL Cours de M GEORGES SCHMITTER Master ére année Semestre Chargés d ? enseignement Monsieur Floren

UNIVERSITÉ D ? AIX-MARSEILLE Faculté de droit et de science politique d ? Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES LES GRANDS PRINCIPES DE DROIT PROCESSUEL Cours de M GEORGES SCHMITTER Master ére année Semestre Chargés d ? enseignement Monsieur Florent Tizot Mademoiselle Mélissa Ben mimoun Année universitaire - CSéance II Les droits de la défense I ?? Les droits de la défense dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel Lire ? C C janvier - DC Conseil supérieur de l ? audiovisuel considérant numéro ? C C juillet - DC Sécurité et transparence du marché ?nancier considérant numéro ? C C juillet - DC Couverture Maladie Universelle C M U considérant numéro ? C C mars - DC Egalité des chances considérant numéro II ?? L ? égalité des armes et le principe du contradictoire Lire ? C E D H janvier Delcourt c Belgique extrait ? C E D H mars Reinhardt et Slimane Kaid c France extrait III ?? La motivation des décisions de justice Lire ? C E D H novembre Taxquet c Belgique Grd Ch req note J -F RENUCCI D p extrait Allez plus loin RENAUD-DUPARC C Motivation des arrêts d ? assises les exigences européennes en recul ? AJ pénal janvier p PRADEL J La Cour de Strasbourg n ? impose ?nalement qu ? une motivation minimale aux Cours d ? assises statuant avec des jurés ? D p GIDJARA S La motivation des décisions de justice impératifs anciens et exigences nouvelles ? LPA mai p CIV ?? Droit à l ? assistance d ? un avocat Lire ? C E D H Brusco c France octobre extrait MAURO C Ré exions sur la garde à vue à propos de l ? arrêt Brusco c France ? Dr Pén étude n Allez plus loin - C C juillet - QPC - C E D H Danayan c Turquie octobre - C Cass Crim octobre n - - et - voir MATSOPOULOU H Garde à vue La Cour de Cassation partagée entre conventionnalité et constitutionnalité ? JCP p - MAURO C Ré exions sur la garde à vue A propos de l ? arrêt Brusco c France de la Cour Européenne des Droits de l ? Homme du octobre ? D étude n - PRADEL J Vers une métamorphose de la garde à vue Après la décision pilote du Conseil Constitutionnel du juillet et les arrêts de la chambre criminelle du octobre ? D p - PERRIER J -B La garde à vue devant le Conseil Constitutionnel Une décision empreinte de pragmatisme ? AJ Pénal p CExercice Dégagé les faits et la portée de chaque arrêt présenté Faire un commentaire de la décision suivante ? C E D H janvier Agnelet c France extrait CDocuments Principe de l ? égalité des armes et du contradictoire C E D H janvier Delcourt c Belgique Le Gouvernement ne conteste pas qu ? un membre du ministère public de la Cour de cassation après avoir conclu lors des débats oraux au rejet