Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

I REMERCIEMENT La réalisation du présent rapport de stage a été rendu possible

I REMERCIEMENT La réalisation du présent rapport de stage a été rendu possible grâce a l’assistance tant matérielle qu’intellectuelle des plusieurs personnes. De ce fait nous remercions les autorités de l’université de Lubumbashi, en sigle UNILU, en général et en particulier le corps professoral de la faculté de droit pour avoir disposé ce temps au stage afin de nous permettre de concilier la théorie a la pratique. De même, nous adressons nos remerciements à l’assistant Hussein qui malgré ses occupations a accepté de nous superviser. Par ailleurs, nous remercions infiniment les autorités de l’auditorat militaire de garnison de Lubumbashi en l’occurrence, l’auditeur militaire de garnison de Lubumbashi, le capitaine KABUYA MWADIANVITA FEIMTO ,le lieutenant magistrat BOLELEKI NTONDA Irène premier substitut de l’auditeur militaire de garnison (BNI) notre encadreur, pour tous ces sacrifices et le temps mis a notre disposition malgré ces nombreuses occupations, nous ne pouvons pas nous en passer de dire merci au magistrat NGOY KATUNG SYLVAIN pour avoir accepté d’accordé tout son temps aux stagiaires et se mettre a leurs dispositions pour répondre a toute question de droit pouvant provenir des étudiants, ainsi que tous autres agents de nous avoir accepté au sein de cette institution. Leurs encadrement et dévouement nous a été bénéfique. Nos remerciement s’adressent également a nos parents, OSENGE TOLIMA et MICHELINE MWANGE, a nos frères et sœurs, MBIANA MWINGU, TOLOLE ESEPELA, OPPOLINE OSENGE, MONGO OSENGE,MANGAZA MULOYE, ANIFA OSENGE, MWANGE DIMERCIA, NGOYI NAMPASA, NYEMBO WA NONDA et leurs enfants, a notre pasteur FIDEL NGALA MULUME ainsi qu’a nos compagnons de lutte. II SIGLES ET ABRÉVIATIONS APJ : agent de police judiciaire AUD MIL GARN : auditeur militaire de garnison PV : procès verbal ROS : registre d’objet saisi RMP : registre du ministere public MP : ministere public OMP : officier du ministere public TMG : Tribunal militaire de garnison PNC : Police nationale congolaise 1 INTRODUCTION Conformément au programme de la formation universitaire, les étudiants en fin de cycle de licence sont censés effectuer un stage de professionnalisation, en vie de concilier les notions apprises a l’université a la pratique. Du reste, ce stage, en principe d’un mois, leurs permettra de se familiariser aux institutions militaire de garnison pour y passer notre stage. Ce dernier a duré 1 mois plein. Cela se conçoit puisque nous avons débuté le 19 Décembre 2019 et nous avons mis fin le 18 Janvier 2020. 2 CHAPITRE I PRÉSENTATION DE L’AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON DE LUBUMBASHI SECTION I BRÈVE HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE L’histoire de la justice militaire congolaise coïncide avec la création de la force publique en 1888 ; elle puise ses sources dans les textes légaux et ces textes sont d’application actuellement au tribunal militaire de garnison de Lubumbashi près du quel figure un parquet militaire : auditorat militaire de garnison. §1. Création de la force publique L’histoire militaire est liée a la nécessité de la justice militaire et on peut le constater a chaque étape de l’histoire de notre pays. En effet, lors de la création de la force publique le 4 aout 1888, les juridictions militaires instituées par le décret du 22 septembre 1888 étaient organisées de la manière que celles qui fonctionnent aujourd’hui. Cependant, le décret loi du 8 Mars 1958 portant modification et limitation des attributions des juridictions militaires n’avait pas apporté des résultats escomptés puisque les militaires étaient déférés devant les juridictions militaires pour une catégorie d’infractions. A cet égard les magistrats civils éprouvaient une difficulté de se faire livrer les militaires coupables des infractions par leurs chefs. Afin de pallier cette difficulté, les textes législatifs ont apporté une modification dans l’armée, les conseils de guerre ont été crées. C’est ainsi qu’il y eu naissance de deux codes pour restaurer la compétence réelle des juridictions militaires corrélativement un décret loi du 18 Décembre 1964 qui mettra en exergue le principe selon lequel la justice militaire était rendu uniquement par les magistrats militaires et officiers des forces armées. Dans ces conditions, la discipline au sein de l’armée, l’ordre et la sécurité publique furent garantit. Toujours dans l’armée, un code définitif de la justice militaire fut institué par l’ordonnance loi n°72060 du 25 Septembre 1972. Ce cadre juridique a mis sur pied un ensemble juridictionnel complet animé a la fois par les magistrats militaires, les auxiliaires de la justice et les officiers des forces armées. Par ailleurs, le désordre et le besoin de consolider les positions conquises par les AFDL qui venaient de conquérir le pouvoir ont obligé a la haute hiérarchie da la nation congolaise d’avoir de nouveau recours a la justice militaire en créant la cour d’ordre militaire(COM), juridiction d’exception. Par le décret loi N°019 du 23 Aout 1997 et le décret N° 20 du 23 Aout 1997 portant nomination des membres de la COM et le ressort de cette juridiction d’exception. Dans cet élan, le législateur se trouve devant une armée désorganisée et fait de nouveau recours à la justice 3 militaire qui devait répondre aux impératifs de l’armée de ce moment. Une fois de plus le souci de renforcer la justice militaire pour qu’elle s’adapte à la nouvelle donnée se fait sentir par le décret N°003 de mars 2003 par le quel le président de la république mettra fin a la cour d’ordre militaire et du parquet fonctionnant près cette cour après que le parlement a voté la loi N° 022/2002 et N° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant respectivement le code judiciaire militaire et le code pénal militaire. §2. Base légale La constitution congolaise du 18 FEVRIER 2006 telle que modifier et compléter à ce jour dispose en son article 149 :«le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la cour constitutionnel la cour de cassation, le conseil d’Etat, la haute cour militaire, les cours et tribunaux civils et militaires ainsi que les parquets rattachés a ces juridictions ». La loi N°13/01113 du 11 Avril 2013 portant code d’OCJ reconnait l’existence de cette justice en citant, en son article 2, les magistrats civils et militaires et en instituant un parquet près chaque cour en son article 69. Le code judiciaire militaire dispose en son article 51 « il est institué un auditorat militaire près chaque tribunal militaire de garnison, nommé et le cas échéant, relevé de ces fonctions par le président de la république. §3. Situation géographique de l’auditorat militaire de garnison de Lubumbashi L’auditorat militaire de garnison de LUBMBASHI est situé au numéro 550 au croisement des avenue maman YEMO et NDJAMENA dans la commune de LUBUMBASHI, la province du HAUT KATANGA. Il nous parait pertinent de noter que l’auditorat militaire de garnison de LUBUMBASHI abrite la même parcelle que l’auditorat militaire supérieur du KATANGA mais aussi le tribunal militaire de garnison de LUBUMBASHI et la cour militaire du KATANGA. SECTION II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON DE LUBUMBASHI §1. De l’organisation de l’auditorat militaire de garnison de Lubumbashi L’auditorat militaire de garnison de Lubumbashi est organisé de la manière suivante : Il comprend à son sein un auditeur militaire de garnison chef d’office, le capitaine KABUYA MWADIANVITA FEIMTO, plusieurs premiers substituts, les substituts,… ils sont tous magistrats de carrière et travaillent sous 4 l’autorité du chef d’office. Il ya également un secrétariat et une inspection qui aident les magistrats a mieux fonctionner. §2. Fonctionnement de l’auditorat militaire de garnison de Lubumbashi 1. LE CABINET DE L’AUDITEUR MILITAIRE DE GARNISON a. Base légale Conformément à l’article 51 du code judiciaire militaire, il est institué un auditeur militaire de garnison nommé et le cas échéant révoqué par le président de la république. L’auditeur militaire de garnison exerce sous la direction et la supervision de l’auditeur militaire supérieur près la cour militaire, les fonctions de ministere public près le tribunal militaire de garnison ainsi que le tribunal militaire de police du ressort ; il est assisté d’un ou plusieurs premiers substituts et des substituts qui sont nommés et révoqués le cas échéant par le président de la république b. Rôle et activités de l’auditeur militaire e garnison de Lubumbashi Il exerce sous la direction et la surveillance de l’auditeur militaire supérieur, les fonctions du MP près le TMG, il assure l’administration intérieur de l’auditorat militaire de garnison dont il est le chef. Il ne peut instruire que lorsqu’il estime qu’il s’agit des affaires complexes ou lorsque son supérieur lui oblige. Il confie les dossiers judiciaires aux magistrats de son office ; vérifie chaque dossier avant son envoi en fixation ou transmission a un autre parquet. En cas d’empêchement ou d’absence il se fait remplacé par le 1er substitut ou le substitut le plus ancien. En vertu de l’article 52 du code judiciaire militaire, le 1er substitut ou le substitut de l’auditeur militaire de garnison représentent le ministere public devant le tribunal militaire de garnison et le tribunal militaire de police. 2. LE SECRETARIAT Assure la réception, l’expédition et l’enregistrement des courriers. Assure également la tenue des archives judiciaires et des registres. 3. uploads/S4/ tolima-rapport-de-stage-repare.pdf