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Seminaire droit de transport 1

Université de Carthage Faculté des Sience Juridique Politique et Social de Tunis Séminaire la responsabilité du transporteur terrestre des marchandises Travail élaboré par Jbeli Wejden Ghodbani Chaima Sous direction de Mme Romdhana Semia Master Droit des a ?aires Année Universitaire CTable des matières Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La première partie L ? étendu de la responsabilité du transporteur terrestre des marchandises ? ? ? ? ? ? ? ? Section La présomption de responsabilité ? ? ? ? ? ? ? -les fondements de la responsabilité du transporteur terrestre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -L ? obligation de résultat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Les causes d ? exonération ? ? ? ? ? ? ? ? ? -Force majeur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Vice propre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -Fait délictueux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Deuxième partie l ? indemnisation ? ? ? ? ? ? ? Section les préjudices subis lors du transport terrestre ? ? -Les préjudices indemnisables ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Les divers types de dommages ? ? ? ? ? ? ? ? -La preuve de dommage ? ? ? ? ? ? Section La réparation du dommage ? ? ? ? -La réparation intégrale des dommages ? ? ? ? ? ? ? -L ? action de réparation ? ? ? ? ? ? ? ? CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? BIBILIOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ANNAXE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CPlan sommaire Première parties l CIntroduction Le transport terrestre des marchandises joue un rôle économique fondamental il assure l ? approvisionnement en matières premières la transformation et la livraison des produits ?nis Cependant le contrat de transport terrestre est le contrat par lequel un voiturier de profession promet le déplacement d'une marchandise déterminée sur une relation dé ?nie moyennant le paiement d'une somme d'argent appelée fret Il se dégage de cette dé ?nition trois critères cumulatifs tout d ? abord un déplacement déterminé il doit être l'objet principal du contrat qui présente un élément distinctif essentiel des autres contrats tel que le contrat de dépôt de déménagement ? le deuxième critère est la ma? trise du déplacement par le transporteur ferroviaire le voiturier ou le routier c'est-à-dire une prise en charge du déplacement avec la ma? trise commerciale et technique de l'opération qui le distingue avec le contrat de location Le troisième critère est le caractère professionnel du