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LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau de Bordeaux Exigence morale e

LESANNONCES DE LASEINE RENTRÉE SOLENNELLE Barreau de Bordeaux Exigence morale et sociale par Michel Dufranc...................................2 VIE DU DROIT Projet de loi sur la garde à vue Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers.......................5 Conseil National des Barreaux.............................................................6 Barreau du Val-de-Marne.....................................................................7 DIRECT Compagnie des Conseils et Experts Financiers 18ème anniversaire .................................................................................8 Association Française d’Arbitrage 35ème anniversaire .................................................................................9 Cabinet SarrauThomasCouderc 5ème anniversaire ...................................................................................9 ANNONCES LEGALES ...................................................10 DÉCORATION Nathalie Bouquet-Levasseur Chevalier de la Légion d’Honneur....................................................24 SUPPLÉMENT Rentrée du Jeune Barreau de Bordeaux JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 30 septembre 2010 - Numéro 48 - 1,15 Euro - 91e année Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 L a Rentrée Solennelle du Barreau de Bordeaux qui s’est déroulée le 24 septembre dernier, était cette année honorée de la présence du Président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré. Les cérémonies ont débuté dans la matinée avec un colloque organisé par le Barreau bordelais à l’Ecole Nationale de la Magistrature, elles furent consacrées à la question prioritaire de constitu- tionnalité. Pour le Bâtonnier Michel Dufranc, cette réforme donne « aux avocats une responsa- bilité nouvelle, à la fois redoutable et exaltante, puisqu’elle en fait les acteurs indispensables d’une démocratie plus équilibrée qui a su enfin donner au juge toute la place qui lui revient dans l’édification du droit. » Les prestigieux invités, parmi lesquels le maire de Bordeaux Alain Juppé, Chantal Bussière et Jean-Marie Darde, respectivement Premier Président et Procureur Général de la Cour d’appel de Bordeaux, se sont ensuite retrouvés en fin de journée Quai des Chartrons pour assis- ter aux discours d’usage des secrétaires de la Conférence. Caroline Laveissière et Magali Stoddart, respectivement Premier et Deuxième Secrétaire. Cette rentrée était aussi l’occasion pour le Bâtonnier Michel Dufranc de célébrer les 200 ans du Barreau bordelais, restauré par un décret impérial du 14 décembre 1810 après sa suppression pendant la Révolution Française, en contant son histoire et en rendant hommage à quelques-unes de ses grandes figures parmi les- quelles Romain de Sèze, « le plus reconnu des talents du Barreau de Bordeaux, dont la dernière cause fut celle du Roi, », Ludovic Trarieux qui « prit l’initiative, en pleine affaire Dreyfus et au milieu du scandaleux procès fait à Emile Zola, de fonder la Ligue française pour la Défense des droits de l’homme et du citoyen » ou Manon Cormier, « la première avocate bordelaise qui fut aussi la première femme de France à être dési- gnée Première secrétaire de la Conférence du stage, résistante et martyre de la déportation ». Enfin, abordant les nouveaux horizons qui s’ou- vrent à la profession, Michel Dufranc a souligné le rôle de la déontologie, seul et unique moyen de rassembler les avocats sur un socle de valeurs communes pour que le droit reste toujours « un état à atteindre plus qu’un marché à conquérir. » Jean-René Tancrède Barreau de Bordeaux Rentrée solennelle - 24 septembre 2010 Magali Stoddart, Michel Dufranc, Jean-Louis Debré et Caroline Laveissière Exigence morale et sociale par Michel Dufranc M es chers Jeunes Confrères de la Conférence, C’est à vous tout particulièrement que je destine ces quelques réflexions au moment où il échet au Bâtonnier que je suis de clôturer cette séance solennelle. Vous nous avez rejoints et portez maintenant, comme nous, vos aînés, ce beau titre d’avocat qui, depuis Cicéron, désigne celui qui a été appelé à assister quelqu’un en justice. Par ce titre, par le serment que vous avez prêté, par la robe que vous portez qui reste le meilleur symbole de notre état d’auxiliaires de justice, vous vous rattachez, nous nous rattachons à une longue tradition qui, sur ces rives de Garonne, s’enracine dans l’histoire du Barreau de Bordeaux. S’il est vrai qu’un décret impérial du 14décembre 1810 a restauré les Ordres d’Avocats que la Révolution française avait cru devoir supprimer, ce n’est pas à Napoléon que nous devons la création de notre Barreau, mais à Louis XI. Ayant perdu la guerre de Cent ans qu’ils avaient faite loyalement sous les couleurs anglaises parce que le Roi d’Angleterre était aussi Duc d’Aquitaine, les Bordelais avaient été maltraités par Charles VII. Son fils les consola en les dotant, pour mieux les franciser, d’une Cour souveraine, en 1462. De la naissance du Parlement de Guyenne date l’histoire de notre Barreau qui, nous dit le Tableau de l’Ordre de 1789 conservé dans nos archives, « constitue une compagnie aussi ancienne à Bordeaux que les tribunaux de justice et y forme un Ordre distingué. » C’est à juste titre que la première période de la Révolution a été appelée « la Révolution des Hommes en noir » par référence aux hommes de loi qui avaient investi les institutions nouvelles pour transformer en quelques mois la société française et mettre un terme à la Monarchie absolue. Le Bordeaux de cette fin du dix-huitième siècle est une ville de Parlement. Mais c’est surtout le second port d’Europe après Londres, et c’est au commerce colonial qu’elle doit sa puissance qui s’affiche sur les orgueilleuses façades de ses quais et dans le luxe de ses hôtels particuliers. Elle envoie en 1789 trente-huit navires négriers à la Côte d’Afrique et entend faire émerger de la Révolution un nouveau régime libéral et éclairé qui sache conjuguer la liberté et les réalités concrètes de l’économie. Dès lors, on ne s’étonne pas d’apprendre de Camille Jullian dans son Histoire de Bordeaux que si un tiers des officiers municipaux et départementaux nouvellement élus furent pris parmi les procureurs, les hommes de loi, les avocats, les deux autres tiers furent choisis parmi les négociants. Mais, nous dit encore Camille Jullian, si beaucoup de ces avocats qui ont fait la Révolution ont dédaigné les charges municipales, c’est parce que leur ambition visait plus haut. Les bancs de l’Assemblée constituante, de l’Assemblée législative et de la Convention, les ministères de la Monarchie constitutionnelle et des débuts de la République attendaient en effet ceux dont l’influence fut telle que l’histoire a désigné leur parti, qui fut jusqu’à leur chute celui de la majorité, du nom de leur département d’origine, les Girondins. Vergniaud, qui, comme président en exercice de la Convention, prononça le verdict régicide par lequel les révolutionnaires jetaient comme un défi sanglant à la face de l’Europe coalisée la tête sacrée du dernier des monarques absolus, Guadet, le Danton de la Gironde, l’ennemi mortel de Marat et de Robespierre, Gensonné qui présida avec les deux précédents la Convention le jour du 10 août 1792, Grangeneuve, Garat, qui était Premier syndic 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48 Rentrée solennelle LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura Commission paritaire : n° 0713 I uploads/S4/ edition-du-30-septembre-2010.pdf