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Droit administratif complet

Droit administratif ?? Introduction Introduction - Les principes de légalité partie I et de responsabilité partie II se rattachent à l ? idée de l ? Etat de droit l'Administration respecte le droit auquel elle est soumise Le principe de légalité a ?ecte caractérise gouverne l ? exercice des fonctions de l'Administration Non seulement les sujets de droit doivent respecter les règles de droit l ? Etat lui-même qui produit ces règles doit à travers l'Administration les appliquer ? Ainsi quand l'Administration cause un dommage elle doit le réparer comme on exige que entre personnes privées on répare le dommage que l ? on a causé à autrui - On ajoute la question du contrôle de l ? action de l'Administration partie III Il ne peut y avoir Etat de droit simplement par les deux premiers principes il faut des mécanismes qui contrôlent l ? activité administrative pour s ? assurer qu ? elle respecte ces principes qui doivent gouverner son action On peut le faire de di ?érentes façons mécanismes internes de contrôle les niveaux supérieurs de l'Administration véri ?ent ce que font les niveaux inférieurs contrôles externes par des contrôleurs externes à la machine administrative on le conçoit en terme politique le législateur a tenu à établir un statut général des AAI parce qu ? il estimait depuis bien longtemps que ces AAI échappaient à voire usurpaient la capacité normative du Parlement par l ? institution posant statut général et encadrant de plus près le travail des AAI le législateur s ? est posé comme contrôleur Le contrôle politique se réalise concrètement par des auditions particulières au moment des nominations en la remise de rapports publics par les AA au Parlement Il peut aussi être exécuté par le Gouvernement concernant le contrôle juridictionnel on s ? intéresse à l ? action des juges dans le contrôle Partie I LE PRINCIPE DE LEGALITE Dans la tradition du droit administratif français on appelle traditionnellement ce principe légalité ? Georges Dupuis avait introduit la notion de juridicité ? qui à son sens devait remplacer la légalité La légalité repose sur la racine latine du mot loi ? On a tendance à assimiler la loi au droit ? Adopter le terme de juridicité ? permet d ? embrasser par le terme utilisé pour désigner la notion toutes les sources du droit toutes les règles en découlant que l'Administration est tenue de respecter ? L ? ordre juridique est une juridicité organisée sous forme d ? une hiérarchie des normes chapitre L ? obligation de respecter le droit doit être nuancée car le texte peut habiliter de façon plus ou moins généreuse l'Administration à agir elle aura alors une plus ou moins grande marge de man ?uvre on parle de la compétence discrétionnaire et de la compétence liée chapitre Il faut aussi examiner le mécanisme par lequel on s ? assure que cette juridicité est e ?ective c ? est le mécanisme contentieux du REP chapitre Chapitre La hiérarchie des normes - L