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La place du droit de l x27 union europeenne

Note Commentaires Introduction insu ?sament developpée ?? e g dé ?tion des termes Essai de re exion transversale Les rapports entre la primauté et les Constitutions francaise et roumaine aurait du être mieux analysées et systématisées dans le II A Dissertation Radu Andreea ??La place du droit de l ? Union Européenne dans les ordres juridiques roumain et français ? Formatted French France Formatted French France Formatted French France Le droit de l'Union Européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne Cela inclut l'ensemble des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l'Union européenne traités directives règlements jurisprudence etc On sait deja que dans l ? ordre juridique national il y ? a une hierachie des normes qui a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen au somme de laquelle se trouve la Constitution comme loi fondamentale Mais de nos jours l ? ordre juridique national n ? est pas le seul ordre juridique de quelle les etats membres de l ? Union Européene doivent tenir compte L ? ordre juridique de l ? Union européenne fait partie intégrante de notre réalité politique et sociale européenne Chaque année les traités de l ? Union sont à l ? origine de milliers de décisions qui in uent directement sur la réalité des États membres de l ? UE et de leurs ressortissants Depuis longtemps les européens ne sont plus seulement citoyens de leur ville de leur commune ou de leur État mais aussi citoyens de l ? Union et le droit de l ? UE se distingue des droits des ses Etats composantes Mais la question se pose de savoire quelle est la place du droit de l ? Union europeenne dans les ordres juridique interne Pour repondre à cette question on doit comprendre le principe de la primauté du droit de l ? Union I mais aussi le fait que cette primauté peut etre remise en cause II en tenant compte de l ? independace et souveraineté des Etats I Primauté du droit de l'Union européenne Pour comprendre le principe de la primauté du droit de l ? Union européene on doit savoir ses fondements A et ses consequences B A Fondements du principe de primauté La CJUE a consacré le principe de primauté dans l ? arrêt Costa contre Enel du juillet Dans cet arrêt la Cour déclare que le droit issu des institutions européennes s ? intègre aux systèmes juridiques des États membres qui sont obligés de le respecter Le droit européen a alors la primauté sur les droits nationaux Ainsi si une règle nationale est contraire à une disposition européenne les autorités des États membres doivent appliquer la disposition européenne Le droit national n ? est ni annulé ni abrogé mais sa force obligatoire est suspendue Commented CA La problématique n ? est pas la simple reprise du sujet De plus le sujet implique les particularités des systèmes roumain et français CLa Cour a par la suite précisé que la primauté