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Simon pierre bernard arevalo

Les démembrements innommés de la propriété et la doctrine du numerus clausus en droit civil québécois Présentation donnée dans le cadre du cycle de conférences ??Ré exion sur le droit de propriété ? du Centre d ? études en droit économique de l ? Université Laval Simon-Pierre Bernard Arevalo Novembre CObjectifs ? Faire un rappel des principes fondamentaux se rapportant au droit de propriété ? Mettre en valeur la conception civiliste du droit de propriété et la structure juridique qui s ? y rattache ? Sensibiliser le juriste à une démarche interdisciplinaire dans la résolution d ? un problème juridique complexe ayant un impact socioéconomique important ? Stimuler l ? esprit critique et la ré exion personnelle CImportance du droit de propriété ? Concept omniprésent ? Importance historique origines présence au cours de l ? histoire de l ? humanité courants philosophiques idéologies politiques ? Importance économique gestion de la rareté incitatif exploitation des ressources développement économique ? Importance sociologique relations interpersonnelles prévention des con its paix sociale ? Importance anthropologique Inhérent à l ? être humain éléments essentiels à la survie de l ? espèce sécurité personelle contribution à l ? épanouissement de l ? individu facteur modi ?cateur de la conduite humaine CRareté et e ?cacité ? Les ressources matérielles et humaines sont limitées notion de rareté ? Cette situation oblige l ? individu a devoir faire des choix ? Phénomène universel La rareté n ? épargne ni les pauvres ni les riches ? Voyons deux exemples CRareté et e ?cacité ? Exemple ? Un enfant n ? a qu ? un dollar en poche ? Il désire une boisson gazeuse à ET deux paquets de gomme à ? Il devra faire un choix ? Tiré de Parkin Bade et Gonzalez p CRareté et e ?cacité ? Exemple ? Un millionaire doit décider sur ce qu ? il fera samedi prochain en après-midi ? Il est partagé entre l ? idée d ? aller jouer au golf et celle de participer à une réunion de plani ?cation stratégique ? Lui aussi devra faire un choix ? Tiré de Parkin Bade et Gonzalez p CRareté et e ?cacité ? Quels choix devons-nous faire ? L ? économique nous répond qu ? il faut faire les choix les plus e ?caces ? Le but éviter le gaspillage et la mauvaise allocation des ressources C ? La gestion de la rareté constitue l ? une des principales problématiques de la vie en société ? Quel est le principal moyen utilisé a ?n de gérer la rareté CRÉPONSE LA PROPRIÉTÉ CLa propriété ? C ? est le moyen trouvé par les législateurs et à une plus grande échelle par les sociétés humaines a ?n de gérer la rareté ? Conception variable ? Nous mettrons l ? emphase sur la conception civiliste de la propriété appliquée au Québec en matière immobilière CLa propriété dé ?nition ? Le Code civil du Québec à l ? instar du Code civil du Bas Canada dé ?nit