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Traite Chapitre I Le traité Section I Généralités A Notions Le droit international est un droit peu marqué par le formalisme Dans cet ordre o? tous les Etats sont libres souverains et égaux le droit na? t de l ? échange des consentements De manière généra

Chapitre I Le traité Section I Généralités A Notions Le droit international est un droit peu marqué par le formalisme Dans cet ordre o? tous les Etats sont libres souverains et égaux le droit na? t de l ? échange des consentements De manière générale le traité vise tout accord de volonté intervenu entre deux ou plusieurs Etats qui entendent s ? obliger juridiquement a ?n de créer modi ?er ou mettre ?n à une relation juridique Il est l ? équivalent en droit international du contrat que connaissent tous les droits internes quelles qu ? en soient les appellations Observations Les matières régies par le traités sont multiples importantes ou pas exemple un traité qui réglemente le transport de cadavres On peut également s ? engager dans un traité à négocier sur quelque chose exemple convention de désarmement Il est aussi possible de déroger aux règles coutumières sauf jus cogens via un traité entre parties Si le traité venait à dispara? tre la coutume s ? appliquerait de nouveau C- La forme à l ? aide de laquelle l ? accord est exprimé instrumentum ou l ? appellation qui lui est donnée est sans incidence sur sa validité Qu ? il s ? agisse donc d ? un traité d ? un mémorendum d ? une convention etc c ? est du pareil au même Il n ? y a aucune incidence sur sa validité Il n ? y a pas de minimum juridique ? qui soit requis par le droit pour que le traité existe valablement Il su ?t que les parties s ? engagent à respecter ses dispositions Cela n ? empêche pas que bien des accords ne paraissent pas avoir un contenu juridique utile en ce sens qu ? il est di ?cile d ? établir ce à quoi les Etats qui y sont parties s ? obligent concrètement et dans quelle mesure leur situation juridique s ? en trouve modi ?ée Rien n ? empêche que l ? accord ait pour seul objet d ? obliger les parties à négocier un arrangement particulier pactum contrahendo Cependant la conclusion du traité demeure un acte discrétionnaire exemple traité de Moscou qui contient l ? obligation de négocier un désarmement B Classi ?cations Les traités ont fait l ? objet de nombreuses classi ?cations en fonction de leur objet champ d ? application géographique nombre de parties ou qualité de celles-ci etc Il existe également une opposition doctrinale entre les traitéslois ? et les traités-contrats ? Ces catégories ont des vertus descriptives pédagogiques ou politiques incontestables Néanmoins elles ne sont pas juridiquement pertinentes en e ?et tous les traités obéissent à un même régime juridique Une seule exception semble pouvoir se distinguer la dichotomie entre traités bilatéraux et multilatéraux En e ?et les premiers se distinguent des seconds Cpar l ? impossibilité pour les parties d ? y inclure des réserves c ? est un peu logique quand on est que deux à contracter ? C Traités et