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Introduction historique au droit administratif depuis 1789 gregoir bigot

DROIT FONDAMENTA L CO LL ECTION D I RIG ÉE PAR STÉ PH ANE R I ALS DROIT ADMINISTRATIF Introduction historique au dro-it administratif depuis GRÉGOIRE BIGOT PROFESS EU R À L UN I VERS ITÉ DE NANT ES P RESSES UN IV ERS IT A I RES DE FRANCE CSommaire Abréviat i ons o o o ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction ? ? ? ? ? Chap it re préliminaire La rupture révolutionnaire Secti o n - Existe-t-il un d ro it adm ini stratif avant Section Il - Un droit adm ini st ratif est-il id enti ? able sous la Révo - lution PREMIÈRE PARTIE FOND ATIO NS LE X IX SIÈCLE Chapitre premier La première matrice napoléonienne ? ? ? ? o o Section -C réa tion la ju stice ad mini strative Section Il - Id enti ? cation la répartition des comp étences juri dic- tionnell es Section Ill - Orientations les reco urs co ntenti eux Chap itre Le paradoxal enracinement du droit adm inistrat if Section - Traumatisme la Restauration Section Il- Regai n la monarchie de Jui ll et Section Ill - Imm ob ilisme la Il Républiqu e ? ? ? ? ? ? Chapitre La secon de matri ce napoléonienne ? ? o ? o ? o ? Section - La justice adm ini strative vivi ? ée Section Il - La co mpéte nce du juge admini stratif imposée Section Ill - Les reco urs contentieu x perfectionn és C Introd uction historique au dro it adm inistratif depu is Chapitre Au service d'une conception napoléonienne de l'ordre Section - Justice adm inistrative et République Section Il - Conservatisme la répartition des compétences juri - d i c t io n n e l les Section Ill -Timid ité les recours content ieux DEUXIÈ ME PARTIE DÉVELOPPEMENTS LE xx ? SIÈCLE Chapitre premier Redé ?nition Section - L' ?uvre doctrin ale Section Il - L' ?uv re ju risp ru de nti elle Chapitre Crises Section - Les crises de la ju stice adm ini strative Section Il - Les ambiva lences de l'évo luti o n jurisprudentielle Section Ill - Les crises doctrina les Index des noms cités Index des matières Ind ex des principales décis io ns jurisprudentielles citées ABRÉVIATIONS AEAP AJD A APD a rt Ci v Chro n CE CP Cri m D DP Droits EDCE infra JCE JCP JEV op cit RA Rec Req RCLJ RDP Re v rech jur RFD A RFSP RGA RHD RHFD Annuaire européen d'adm in istra tion publique Actualité juridique droit administratif A rchives de philosophie du droiT a rticle a rrêt d ' une chambre civile de la Co ur de cassation ch ronique Conseil d'Éta t Commission proviso ire Arrêt de la ch a mbre criminelle de la Cour de cassa ti on Recueil Dalloz depuis Recueil périodique et critique Dalloz avant DroiTs Re vue ji-onçaise de théorie de