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Sujet 25 dissertation juridique

Sujet Dissertation juridique Durée de l ? épreuve heures Document autorisé Code civil ??Mots clés ?? Responsabilité - Préposé - Commettant - Fait des choses - Faute - Indemnisation Vous traiterez le sujet suivant La responsabilité personnelle du préposé ? OBSERVATIONS DU CORRECTEUR Th Goujon-Bethan Le sujet invite à exposer l ? état du droit sur la responsabilité personnelle du préposé Plusieurs points de vigilance doivent être formulés - D ? abord il convient de veiller à éviter tout hors sujet par exemple en se concentrant sur le régime de responsabilité du commettant - Ensuite l ? exposé doit être exhaustif n ? omettre aucun élément essentiel sans pour autant avoir une vocation encyclopédique - En ?n il ne doit pas se réduire à une récitation de cours La problématisation et le plan doivent donc être particulièrement travaillés Il convient de dé ?nir de manière très claire l ? orientation du droit positif tout en confrontant les solutions acquises aux cadres généraux du droit de la responsabilité civile Le premier paragraphe de l ? introduction constitue l ? accroche dont le but est de poser les enjeux généraux de la ré exion ici en des termes philosophiques Cornu G dir Vocabulaire juridique e éd PUF Quadrige vo Préposé V spéc Flour J et Aubert J -L Les obligations t le fait juridique e éd Sirey Université nos et s La dé ?nition des termes du sujet est un passage très important Victor Hugo a écrit que tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ? La réciproque est-elle vraie Autrement dit tout ce qui diminue la liberté doit-il diminuer la responsabilité En droit lorsqu ? une personne cause un dommage en obéissant aux instructions d ? un tiers et donc avec un degré de liberté moindre que si elle avait agi de son propre chef cela peut-il conduire à une diminution de sa responsabilité Telle est la question fondamentale qui se retrouve au centre de l ? appréhension de la responsabilité personnelle du préposé Selon le Vocabulaire juridique le préposé est une personne qui accomplit un acte ou exerce une fonction sous la subordination d ? une autre ? cette autre personne étant dénommée le commettant La doctrine tend à considérer que c ? est la possibilité de donner des ordres au préposé d ? exercer sur ce dernier une autorité qui constitue la marque la plus sûre du lien de préposition Cela permet à cette relation juridique de s ? appliquer à des con ?gurations variées allant de la relation de travail aux simples directives occasionnelles données par une personne à une autre La relation unissant le commettant et le préposé se retrouve au c ?ur d ? un principe de responsabilité du commettant du fait du préposé consacré par le Code civil en son article alinéa Toutefois la focalisation des textes sur le commettant laisse entière la question de la responsabilité personnelle du préposé À première vue conformément à la philosophie classique du droit de la responsabilité