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Droit foncier 12 LE REGIME DE L ? IMMATRICULATION FONCIERE CRÉGIMES DU FONCIER TRADITIONNEL TRADITIONN EL IMMEUBLES NON IMMATRICULES IMMEUBLES IMMATRICULES CLE RÉGIME TRADITIONNEL IMMEUBLES NON IMMATRICULES CADRE JURIDIQUE ? Le Dahir des obligations et co

LE REGIME DE L ? IMMATRICULATION FONCIERE CRÉGIMES DU FONCIER TRADITIONNEL TRADITIONN EL IMMEUBLES NON IMMATRICULES IMMEUBLES IMMATRICULES CLE RÉGIME TRADITIONNEL IMMEUBLES NON IMMATRICULES CADRE JURIDIQUE ? Le Dahir des obligations et contrat du août ? Les principes du droit musulman ? Les coutumes locales ? Le droit de propriété est fondé sur la possession CARACTÉRISTIQUES ? L'absence de publicité des droits prétendus ? La méconnaissance par les tiers de l'immeuble et des droits ? L'insécurité des transactions ? La multitude des litiges entre riverains et d'autres ? La di ?culté d'accès au crédits faiblesse de l'investissement CL ? IMMATRICULATION FONCIÈRE Le régime de l ? immatriculation foncière dit aussi le régime des livres fonciers a été mis au point par le colonel Britanique Robert Torrens et adopté en Australia le juillet sous le nom Act Torrens ? Il a été introduit au Maroc par le protectorat français en CADRE JURIDIQUE ? Dahir du Août relatif à l'immatriculation des immeubles tel qu ? il a été complété et modi ?é par le Dahir du novembre portant promulgation de la loi - ? Dahir du juin ?xant la législation applicable aux immeubles immatriculés ? Arrêté Vizziriel du juin critiques dans les détails d'application du régime foncier de l'immatriculation ? Arrêté Vizziriel du juin réglementant le service de conservation de la propriété foncière ? Dahir du décembre ?xant le rôle du conservateur général de la propriété foncière CCARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME DE L ? IMMATRICULATION FONCIÈRE ? L ? immatriculation est facultative sauf exception ? La large publicité ? L ? individualisation de chaque immeuble numéro nom plan ? L ? e ?et de purge de l ? immatriculation et le caractère dé ?nitif et inattaquable du titre foncier ? L ? e ?et constitutif et la force probante des inscriptions ? Le principe de la succession des inscriptions CLa procédure d ? immatriculation marque le passages de l ? immeuble du statut de non immatriculé au statut d ? immeuble immatriculé et durant cette procédure l ? immeuble est dit en cours d ? immatriculation IMMEUBLE Procédure d ? immatriculation NON IMMATRICULÉ IMMEUBLE EN COURS D ? IMMATRICULATIONN IMMEUBLE IMMATRICULÉ RÉQUISITION D ? IMMATRICULATION TITRE FONCIER CPROCÉDURES DE L'IMMATRICULATION FONCIÈRE - DÉPÔT DE RÉQUISITION La demande d ? immatriculation est e ?ectuée par le propriétaire d ? un bien immobilier ou le titulaire d ? un droit réel - PUBLICATION DE L ? EXTRAIT DE RÉQUISITION Un extrait de la réquisition d ? immatriculation est publié au bulletin o ?ciel et a ?ché avec avis de bornage aux sièges du tribunal de er instance et de l ? autorité locale du ressort de la propriété - LES OPERATIONS TOPOGRAPHIQUES - - BORNAGE Une opération topographique acte de publicité et enquête juridique au cours desquels un géomètre établit l ? état physique de la propriété et ses limites et enregistre les déclarations et revendications éventuelles ensuite il dresse un procès verbal de bornage et un croquis C - - LE LEVÉ Il comporte