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Sujet sei ance 6 ca 1 LE PRE-BARREAU THÈME OBLIGATION D'INFORMATION C civ SUJET COMMENTAIRE D ? ARRET CASS RE CIV JUIN Cass re civ juin n - FS P B R I LA COUR ?? ? ? Attendu qu'ayant subi le avril une adénomectomie prostatique M S qui s'est plaint d'impui

LE PRE-BARREAU THÈME OBLIGATION D'INFORMATION C civ SUJET COMMENTAIRE D ? ARRET CASS RE CIV JUIN Cass re civ juin n - FS P B R I LA COUR ?? ? ? Attendu qu'ayant subi le avril une adénomectomie prostatique M S qui s'est plaint d'impuissance après cette intervention a recherché la responsabilité de M P urologue qui l'avait pratiquée Mais sur la troisième branche du moyen Vu les articles - alinéa et du code civil ? Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que toute personne a le droit d'être informée préalablement aux investigations traitements ou actions de prévention proposés des risques inhérents à ceux-ci et que son consentement doit être recueilli par le praticien hors le cas o? son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n'est pas à même de consentir que le non-respect du devoir d'information qui en découle cause à celui auquel l'information était légalement due un préjudice qu'en vertu du dernier des textes susvisés le juge ne peut laisser sans réparation ? Attendu que pour écarter toute responsabilité de M P envers M S l'arrêt après avoir constaté le manquement du premier à son devoir d'information retient qu'il n'existait pas d'alternative à l'adénomectomie pratiquée eu égard au danger d'infection que faisait courir la sonde vésicale qu'il est peu probable que M S dûment averti des risques de troubles érectiles qu'il encourait du fait de l'intervention aurait renoncé à celle-ci et aurait continué à porter une sonde qui lui faisait courir des risques d'infection graves En quoi la cour d'appel a violé par refus d'application les textes susvisés Par ces motifs ? Casse et annule mais seulement en sa disposition rejetant la demande en paiement d'une indemnité au titre du manquement au devoir d'information ? pour être fait droit les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ? Copyright ? Pré-Barreau CLE PRE-BARREAU Le contentieux relatif à la violation par le médecin de son obligation d ? informer le patient sur les risques de l ? intervention médicale conna? t un nouveau rebondissement avec cet arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du juin promis aux honneurs du Rapport annuel de la Cour de cassation Un patient subit au mois d ? avril une intervention chirurgicale adénomectomie de la prostate puis se plaint de la survenance de troubles dont il prétend ne pas avoir été préalablement informé Il recherche alors la responsabilité du médecin ayant pratiqué l ? intervention et se fonde notamment sur la violation de l ? obligation d ? information préalable qui lui incombait La cour d ? appel après avoir constaté le manquement du médecin à son devoir d ? information écarte cependant sa responsabilité et rejette la demande d ? indemnisation du patient Pour statuer ainsi les juges du fond ont notamment relevé qu ? au regard des risques auxquels l ? exposait sa pathologie le patient n ? avait pas d ? autre alternative que de subir l ? intervention chirurgicale