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1 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Centre Melun LICENCE EN DROIT Année univ

1 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Centre Melun LICENCE EN DROIT Année universitaire 2013-2014 Second semestre DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES Plan du cours de Madame Charlotte DENIZEAU Document mis à jour au 1er septembre 2014 2 Utilisation strictement réservée à l’Université Panthéon-Assas 3 PLAN DU COURS DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES Avertissement : la connaissance du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit de L'Union européenne sont des présupposés indispensables pour aborder le cours des droits de l'homme et des libertés fondamentales. INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX CHAPITRE 1. LES SOURCES INTERNES Section 1. Les sources internes infra-constitutionnelles §1. La loi §2. Les PGD §3. Les règlements administratifs Section 2. Les sources internes constitutionnelles : le BLOC de CONSTITUTIONNALITE § 1. Les dispositions de la constitution qui protègent les libertés fondamentales. §2. Le Préambule de 1958 §3. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789. §4. Le préambule de la Constitution de 1946 (incluant les PFRLR et le PPNT) §5. Les principes et objectifs de valeur constitutionnelle §6. La Charte de l’environnement de 2004 (insérée dans la Constitution le 1er mars 2005 Conclusion de la section 2 : le bloc, un ensemble hétérogène et inachevé. Section 1. La Convention européenne des droits de l'homme §1. Les principes généraux de la Convention §2. Les droits protégés Section 2 Les droits de l'homme dans l'Union européenne §1. La protection communautaire des droits de l'homme §2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne insérée dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Chapitre 3 : Les sources internationales 4 Section 1. Les proclamations mondiales §1. La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 §2. Les grandes conventions internationales Section 2 Les proclamations régionales §1. La Convention américaine relative aux droits de l'homme §2. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples §3. La charte arabe des droits de l'homme TITRE 2 : LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES Chapitre 1. La protection nationale Section 1. Les moyens non juridictionnels de protection §1. Les moyens organisés §2. La résistance à l'oppression Section 2. Les moyens juridictionnels §1. Le juge constitutionnel §2. Le juge judiciaire §3. Le juge administratif Chapitre 2. La protection européenne Section 1. La Cour européenne des droits de l'homme §1. Le déclenchement du contrôle §2. Les jugements § 3. L’exécution des arrêts de la Cour Section 2. La Cour de justice des communautés européennes §1. La compétence de la Cour de justice des Communautés européenne §2. Les recours juridictionnels Chapitre 3. La protection internationale : le système des Nations-Unies Section 1. Le contrôle sur plaintes §1. Les communications individuelles §2. Les communications étatiques Section 2. Le contrôle sur rapports §1. Le contrôle administratif §2. Le contrôle politique Section 3. Les juridictions pénales internationales : la Cour pénale internationale 5 DEUXIEME PARTIE : LES DROITS ET LIBERTES GARANTIS TITRE 1 : DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELLES Chapitre 1. L’égalité Section 1. Le principe d’égalité devant la loi §1. L’énoncé du principe §2. Le respect du principe d’égalité §3. La lutte contre les discriminations (la HALDE) Section 2. Le principe d’égalité dans la fonction publique Section 3. Le principe d’égalité du service public Chapitre 2. Les libertés de la personne physique Section 1. Le droit à la vie et au respect de l’intégrité physique §1. Le droit à la vie §2. Droit au respect de l’intégrité physique §3. La libre disposition de soi Section 2. L’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants §1. Les textes et instruments de préventions de la torture §2. Etendue de la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants I. Les obligations à la charge des États II. Les actes ou faits non constitutifs d’un traitement inhumain ou dégradant Section 3. La liberté d’aller et venir Section 4. La sûreté Section 5. La protection de la vie privée §1. Inviolabilité du domicile §2. Inviolabilité du secret des correspondances Chapitre 2. Les libertés de l’esprit Section 1. La liberté de conscience, de religion et d’opinion §1. Liberté de l’enseignement §2. Liberté de religion Section 2. La liberté de communication – Liberté de la presse § 1. La liberté d’expression § 2. Le droit à l’information TITRE II : DROITS ET LIBERTES COLLECTIVES 6 Chapitre 1. La liberté de se grouper Section 1. Liberté de manifestation et d’attroupements Section 2. La liberté de réunion Section 3. La liberté d'association Chapitre 2. Les droits sociaux des travailleurs Chapitre 3. Le droit à l'environnement (la charte de l'environnement) 7 ORGANISATION DES SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance 1  Présentation du droit des libertés fondamentales : approche transversale Définitions : libertés publiques, droits fondamentaux, libertés fondamentales, droits de l’homme Sources philosophiques : doctrine des droits naturels individuels, philosophie des lumières, rôle des textes anglais et américains, les théories socialistes La multiplicité des systèmes de garanties : Les textes internes, européens et internationaux Le rôle des juges interne (administratif et constitutionnel), européens (CJCE, CEDH) et internationaux (CIJ) Type de régime législatif (répressifs, préventifs), la police La gestion des situations de crises (Actualité) Séance 2  Les sources constitutionnelles nationales Les textes : DDHC, préambules de 1958 et 1946 Jurisprudences administratives et constitutionnelles La composition évolutive du bloc de constitutionnalité Séance 3 la protection communautaire des libertés fondamentales Les principes généraux du droit communautaire La rôle de la Cour de justice des Communautés européennes La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Séance 4  les sources européennes CEDH La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme Le système de garantie des droits Séance 5  Interrogation écrite (45 mn) + Les sources internationales La DUDH de 1948. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, le rôle de la Commission des droits de l’homme à l’ONU, Le CIJ, la Cour pénale internationale Séance 6  Le principe d’égalité Séance 7  La dignité de la personne humaine – Interdiction de la torture Séance 8  Liberté de conscience et laïcité Seance 9 – Devoir sur table (1 h 30) Séance 10 – Correction de l’interrogation + Liberté d’expression 8 Bibliographie Pour les recherches bibliographiques, un site très utile : www.sudoc.abes.fr. Les ouvrages peuvent être localisés dans les différentes bibliothèques universitaires françaises. OUVRAGES GENERAUX BURGORGUE-LARSEN (L.), Libertés fondamentales, Montchrestien, 2003 CABRILLAC (R.), FRISON-ROCHE (M.-A.), REVET (T.) (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 11ème ed, 2005 CHARVIN (R.), SUEUR (J.-J.), Droits de l’homme et libertés de la personne, Litec, 4ème ed, 2002 COLLIARD (C.-A.), Libertés publiques, Dalloz, Précis, 7ème ed, 1989 FAVOREU (L.) et autres, Droits des libertés fondamentales, Dalloz, 3e éd. 2005 HEYMANN-DOAT (A.), Le régime juridique des droits et libertés, Montchrestien, prépa CRFPA, 1997 HEYMANN-DOAT (A.), Libertés publiques et droits de l’Homme, Montchrestien, Systèmes, 8ème ed., 2005 ISRAEL (J.-J.), Droit des libertés fondamentales, LGDJ, 1998 LEBRETON (G.), Libertés et droits de l'homme, A. Colin, 6e éd., 2003 LECLERCQ (C.), Libertés publiques, Litec, 2003 Les droits de l'homme, Coll. « Connaissance du droit « Dalloz, 2002 Libertés publiques et Droits fondamentaux, Seuil, 2004 MADIOT (Y.), Droits de l’Homme, Masson, 1991 MATHIEU (B.) et VERPEAUX (M.), Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, Manuel, 2002 MORANGE (J.), Droits de l'homme et libertés publiques, PUF, 8e éd., 2007 MOURGEON (J.), Les droits de l'homme, Que-sais-je ?, PUF 8e éd., 2003 OBERDORFF (H.), Droits de l'homme et libertés fondamentales, A. Colin, 4ème ed, 2004 PONTIER (J-M), Droits fondamentaux et libertés publiques, Hachette, 2ème ed, 2005 RENUCCI (JF), Droit européen des droits de l'homme, LGDJ, 3e éd., 2002 RIVERO (J.), Libertés publiques, 2 tomes, Les droits de l'homme, Le régime des principales libertés, PUF, Thémis, t. I, 7ème ed, 2003 ROBERT (J.) et J. DUFFAR, Droits de l'homme et libertés fondamentales, Montchrestien, 7e éd., Paris, 1999 ROCHE (J.) et A. POUILLE, Libertés publiques, Mémentos, Dalloz, 14ème ed. 2002 STIRN (B.), Les libertés en question, Coll. Clefs, Montchrestien, 6ème éd. 2006 SUDRE (F.), Droit international et européen des droits de l'homme, PUF, 8e éd., 2006 TURPIN (D.), Libertés publiques et droits fondamentaux, Seuil, 2004 TURPIN (D.), Les libertés publiques, Mémentos, Gualino, 5e éd., 2000 WASCHMANN (P.), Libertés publiques, Dalloz, Paris, 5ème ed, 2005 OUVRAGES DE SYNTHESE Les Droits fondamentaux, une nouvelle catégorie juridique ?, n° spécial de l’AJDA, juillet-août 1998 LOCHAK (D.), Les droits de l’Homme, La Découverte, Repères, 2005 MORANGE (J.), Libertés publiques, PUF, “Que sais-je?”, n° 1804, 2007 MOURGEON (J.), Les Droits de l’homme, PUF, “Que sais-je?”, n° 1728 PONTIER (J.-M.), Libertés publiques, Hachette, “Les Fondamentaux” ROCHE (J.), POUILLE (A.), Libertés publiques, Dalloz, Mémento ROLLAND (P.), La protection des libertés en France, Dalloz, “Connaissance du droit” 9 STIRN (B.), Les libertés en questions, Montchrestien, “Clefs” TURPIN (D.), Les libertés publiques, Gualino, Mémento WACHSMANN (P.), Les Droits de l’homme, Dalloz, “Connaissance du droit” RECUEIL DE TEXTES ET DE JURISPRUDENCE ALLAND (D.), Textes du droit d'asile, Que-sais-je ?, PUF ARDANT (P.), Les textes sur les droits uploads/S4/lf2014-plan-de-cours-1.pdf