Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Table des matieres statut du libre

Table des matières statut du libre er février Titre TITRE Ier- Du statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné Chapitre I dispositions générales Art er ?? s ? applique aux enseignants du libre promotion sociale horaire réduit artistique PO ?? ne s ? applique pas personnel administratif MDP et PO des hautes écoles libres directeur écoles supérieures Art ?? titre de capacité diplômes certi ?cats brevets ? Art ?? dé ?nitions emploi vacant fct de recrutement sélection promotion ? Art ?? règlement de travail dispositions légales Art ?? MDP représentant du PO Art ?? MDP répond de ses fautes intentionnelles et lourdes faute légère Art ?? si pas de preuve écrite preuve par témoignage OK Art ?? prescription du contrat an après ?n de contrat ans après fait qui a donné naissance à une action Chapitre II les devoirs Section devoirs du pouvoir organisateur Art ?? obligation du PO Art ?? fournir les documents sociaux ?n de contrat Art ?? droit payement Art ?? MDP absent cas traitement maintenu Section devoirs des membres du personnel Art ?? Application aux temporaires et dé ?nitifs Art ?? respect des intérêts de l ? enseignement Art ?? exécution de travail Art ?? pas de propagande politique ou commerciale Art ?? Prestations Art ?? secret professionnel Art ?? dons cadeaux avantages divers Art ?? activités illicites pour la sécurité du pays Art ?? respect du projet pédagogique et éducatif syllabus page à Page Section incompatibilités Art ?? ? dignité de la fonction Art ?? contestation ?? avis commission paritaire Art ?? ? projet pédagogique et éducatif CArt ?? incompatibilités ?xées dans le contrat d ? engagement Art ?? si incompatibilité ?? lettre recommandée Section protection de la vie privée Section V dossier professionnel Art ?? dossier administratif dossier disciplinaire Chapitre II de l ? assistance en justice et de l ? assistance psychologique Chapitre III de l ? accès au fonction de recrutement Section dispositions générales Art ?? Application aux temporaires et dé ?nitifs Art ?? Prestation de serment Section Ire bis du calcul de l ? ancienneté Art ?? calcul de l ? ancienneté Section Ier ter de l ? ordre de dévolution des emplois Art quater ?? Attribution des emplois Section engagement à titre temporaire et personnel temporaire Art ?? conditions d ? engagement Art ?? convention écrite contrat Art ?? S aux temporaires Art ?? classement ancienneté Section bis de l'attribution des emplois subsidiés par la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale Art ?? obligation du PO Section - Engagement à titre dé ?nitif changement d'a ?ectation et mutation Chapitre IV - De l'accès aux fonctions de sélection Section I - Dispositions générales Section II - Conditions d'accès aux fonctions de sélection à l'exception de la fonction de coordonnateur de centre de technologies avancées Section III - Dispositions particulières à la fonction de coordonnateur de centre de technologies avancées Chapitre V - De l'accès à la fonction de promotion de chef de travaux Cd'atelier Chapitre Vbis -